Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de Charente-Maritime est identifié sous l'IDCC 923.
Elle est appliquée sur l'ensemble du département de la Charente (région Poitou-Charentes).
Les dispositions conventionnelles concernent tout employeur et salarié qui exerçent leur métier au sein des entreprises de l'industrie métallurgique.
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Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Charente-maritime (n°3109-10 | IDCC 923) - 2021
Les dernières mises à jour :
12 avril 2020 : JORF n°0090 du 12 avril 2020 : Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
04 juin 2019 : JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
18 janvier 2019 : Métallurgie (Charente-Maritime) : Avenant du 21 juin 2018 relatif aux salaires (RAEG et RMH) à partir de l'année 2018
26 octobre 2017 : JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
22 juillet 2017 : Métallurgie (Charente-Maritime) : Avenant du 20 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2018
03 février 2017 : JORF n°0029 du 3 février 2017 : Arrêté du 26 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
03 décembre 2016 : Métallurgie (Charente-Maritime) : Avenant du 15 septembre 2016 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et à la valeur du point au 1er janvier 2017
28 mai 2016 : Métallurgie (Charente-Maritime) : Adhésion par lettre du 16 mars 2016 de la CFDT métaux 17 à la convention collective
28 mai 2016 : Métallurgie (Charente-Maritime) : Adhésion par lettre du 16 mars 2016 de la CFDT métaux 17 à la convention collective
01 novembre 2014 : JORF n°0254 du 1 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.
Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Charente-Maritime.
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Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Charente-maritime)
Article 12.11
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par avenant n° 23 du 12 juin 2008, arrêté du 19 février 2009, JORF 26 février 2009
Afin de disposer d'éléments objectifs d'anticipation, les signataires décident d'assurer la veille
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prospective sur l'évolution de l'emploi, des métiers et des qualifications. Il s'agit, par des travaux d'analyse, d'identifier les facteurs sociaux, économiques et technologiques, susceptibles de faire évoluer les métiers du commerce et de la distribution, et d'en déduire les conséquences pour les métiers, l'emploi, les besoins en qualifications, en compétences et en formation.
Les signataires décident de recourir à une structure permanente de veille, qui dispose des compétences pour concevoir et mettre en oeuvre l'ensemble des outils nécessaires (indicateurs, bases de données, enquêtes, groupes de travail ..).
Les travaux de cette structure devront permettre à la branche de définir les publics et les priorités de formation, ainsi que la liste des diplômes, titres, certificats de qualification professionnelle pour l'ensemble des dispositifs prévus par le présent accord.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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