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Convention collective Métallurgie Charente-Maritime n°3109-10, IDCC 923

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IDCC 923

JORF 3109-10

MÉTALLURGIE CHARENTE-MARITIME

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Convention collective des industries métallurgiques de la Charente-Maritime

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. N° I.D.C.C. 923, brochure JO 3109-10

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Convention collective Métallurgie Charente-Maritime n°3109-10, IDCC 923

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Charente-Maritime est identifié sous l'IDCC 923.

Elle est appliquée sur l'ensemble du département de la Charente (région Poitou-Charentes).

Les dispositions conventionnelles concernent tout employeur et salarié qui exerçent leur métier au sein des entreprises de l'industrie métallurgique.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Charente-maritime (n°3109-10 | IDCC 923) - 2019

Les dernières mises à jour :

03 décembre 2016 : Métallurgie (Charente-Maritime) : Avenant du 15 septembre 2016 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et à la valeur du point au 1er janvier 2017

28 mai 2016 : Métallurgie (Charente-Maritime) : Adhésion par lettre du 16 mars 2016 de la CFDT métaux 17 à la convention collective

28 mai 2016 : Métallurgie (Charente-Maritime) : Adhésion par lettre du 16 mars 2016 de la CFDT métaux 17 à la convention collective

01 novembre 2014 : JORF n°0254 du 1 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)

11 octobre 2014 : Métallurgie (Charente-Maritime) : Avenant du 12 mai 2014 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et à la valeur du point au 1er janvier 2015

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Charente-Maritime.

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Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Charente-maritime)

Article 12.11

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 23 du 12 juin 2008, arrêté du 19 février 2009, JORF 26 février 2009

Afin de disposer d'éléments objectifs d'anticipation, les signataires décident d'assurer la veille

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prospective sur l'évolution de l'emploi, des métiers et des qualifications. Il s'agit, par des travaux d'analyse, d'identifier les facteurs sociaux, économiques et technologiques, susceptibles de faire évoluer les métiers du commerce et de la distribution, et d'en déduire les conséquences pour les métiers, l'emploi, les besoins en qualifications, en compétences et en formation.

Les signataires décident de recourir à une structure permanente de veille, qui dispose des compétences pour concevoir et mettre en oeuvre l'ensemble des outils nécessaires (indicateurs, bases de données, enquêtes, groupes de travail ..).

Les travaux de cette structure devront permettre à la branche de définir les publics et les priorités de formation, ainsi que la liste des diplômes, titres, certificats de qualification professionnelle pour l'ensemble des dispositifs prévus par le présent accord.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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