Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Côte d'Or s'applique dans le département de la Côte-d'Or en région Bourgogne (21).
Elle est relative à la métallurgie, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre et définit le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité des départements de la Côte-d'Or.
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Les dernières mises à jour :
19 novembre 2019 : Métallurgie (Côte-d'Or) : Avenant n° 2019-01 du 3 juillet 2019 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2019
23 janvier 2019 : JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
07 décembre 2018 : Métallurgie (Côte-d'Or) : Avenant n° 2018-01 du 18 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales garanties annuelles, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur de point pour l'année 2018
13 décembre 2017 : JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
09 septembre 2017 : Métallurgie (Côte-d'Or) : Avenant n° 2017-01 du 27 juin 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017
27 août 2016 : Métallurgie (Côte-d'Or) : Avenant n° 2016-01 du 29 juin 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2016
21 octobre 2015 : JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
03 octobre 2015 : Métallurgie (Côte-d'Or) : Avenant n° 2015-01 du 26 juin 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2015
17 avril 2015 : JORF n°0090 du 17 avril 2015 : Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)
21 février 2015 : Métallurgie (Côte-d'Or) : Avenant n° 2014-01 du 26 novembre 2014 relatif aux salaires et aux primes
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Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Côte-d'Or.
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Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Côte d´Or)
Article
En vigueur étendu
Dans la branche, les associations employeurs sont confrontées à des situations et à des mutations complexes : décentralisation, négociation des politiques et des projets à l'échelon local, diminution des moyens, précarisation des financements, changements culturels, problèmes sociaux, dans un contexte réglementaire qui nécessite le renforcement des stratégies de qualification. L'activité des associations est variée et appelle des compétences professionnelles multiples, techniques et parfois politiques, notamment pour le développement du projet associatif.
A cet égard, la connaissance du milieu dans ses évolutions, ses problèmes et ses dynamiques, l'élaboration, la gestion et l'évaluation d'un projet (social, culturel, économique) par rapport à ce milieu, avec d'autres partenaires, requièrent des méthodes et des outils de travail que seules la formation initiale puis la formation continue pourront fournir.
La formation initiale étant normalement requise à l'embauche en référence au projet de l'association et dans le cadre d'une définition claire des tâches et des rôles des salariés, la formation continue tiendra compte des orientations de la CPNEF :
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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