Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective locale de la métallurgie des Côtes-d'Armor est applicable dans le département des Côtes-d'Armor (22) situé en Bretagne et est référencée sous l'IDCC 1634.
Signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, elle a pour fonction d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie, de la mécanique et de l'électronique des Côtes-d'Armor.
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Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Côtes d´Armor (n°3109-14 | IDCC 1634) - 2020
Les dernières mises à jour :
22 février 2020 : JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor (n° 1634)
20 novembre 2019 : Métallurgie (Côtes-d'Armor) : Avenant du 11 juillet 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2019
20 novembre 2019 : Métallurgie (Côtes-d'Armor) : Avenant du 11 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019
23 janvier 2019 : JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
07 décembre 2018 : Métallurgie (Côtes-d'Armor) : Avenant du 12 juin 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2018
07 décembre 2018 : Métallurgie (Côtes-d'Armor) : Avenant du 12 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2018
13 décembre 2017 : JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
09 septembre 2017 : Métallurgie (Côtes-d'Armor) : Accord du 6 juin 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017
09 septembre 2017 : Métallurgie (Côtes-d'Armor) : Accord du 6 juin 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2017
11 octobre 2016 : JORF n°0237 du 11 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.
Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Côtes-d'Armor.
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Textes issus des JO.
Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).
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Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Côtes d´Armor)
Article 19 (1)
En vigueur étendu
1. Des congés payés, dont la durée varie d'après le temps de travail effectué dans l'année et l'ancienneté du travailleur dans l'entreprise, sont attribués aux salariés dans les conditions prévues par la législation en vigueur sauf dispositions plus favorables qui sont précisées dans les avenants propres à chaque catégorie du personnel.
2. Les périodes militaires de réserve obligatoire et non provoquées par l'intéressé, les permissions exceptionnelles de courte durée accordées pendant l'année sont considérées comme temps de travail effectif.
3. Pour les salariés âgés de moins de 18 ans, lorsque l'anniversaire des 18 ans a lieu dans le courant d'un mois, le calcul de la durée du travail s'effectuera comme si la date de l'anniversaire devait tomber le dernier jour du mois considéré.
4. Le congé légal supplémentaire des femmes salariées ayant des enfants à charge est accordé même au cas où les enfants à charge susceptibles d'y donner droit ne vivent pas au foyer.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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