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Convention collective Métallurgie Dordogne n°3109-16, IDCC 1353

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IDCC 1353

JORF 3109-16

MÉTALLURGIE DORDOGNE

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Convention collective des industries métallurgiques de la Dordogne

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. N° I.D.C.C. 1353, brochure JO 3109-16

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 93

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

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Convention collective Métallurgie Dordogne n°3109-16, IDCC 1353

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie de la Dordogne est référencée sous l'IDCC 1353 et a un champ d'application territorial qui s'étend à l'ensemble du département de la Dordogne, situé en région Aquitaine (24).

Ce texte conventionnel a pour fonction de régler les rapports de travail entre employeurs et salariés (appelés également les "mensuels") des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire de Dordogne.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Dordogne (n°3109-16 | IDCC 1353) - 2019

Les dernières mises à jour :

24 octobre 2017 : JORF n°0249 du 24 octobre 2017 : Arrêté du 12 octobre 2017 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)

17 décembre 2016 : Métallurgie (Dordogne) : Accord du 6 octobre 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016

17 décembre 2016 : Métallurgie (Dordogne) : Accord du 6 octobre 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2016

24 octobre 2015 : JORF n°0247 du 24 octobre 2015 : Arrêté du 19 octobre 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)

Besoins de plusieurs unités d'une même convention collective ?

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Tarifs degressif Convention collective Métallurgie Dordogne

Le livre de la brochure n°3109-16, IDCC 1353 le plus à jour que vous pourrez trouver !

Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Dordogne.

LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Dordogne)

Article 23

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 33 du 22 avril 1986, étendu par arrêté du 24 juillet 1986 (JO du 2 août 1986)

Il est institué une commission nationale paritaire de conciliation.

Cette commission est composée de deux collèges :

# un collège salariés comprenant 2 représentants (un titulaire et un suppléant) pour chacune des organisations signataires, étant entendu que les organisations affiliées à une même confédération ne seront représentées que par 2 membres au plus ;

# un collège employeurs d'un même nombre total de représentants (titulaires et suppléants) désignés par les organisations syndicales patronales signataires.

Les commissaires titulaires et suppléants sont désignés par chacune des organisations intéressées.

Un commissaire « salarié » ou « employeur » ne peut siéger à une réunion ayant à examiner un différend dans lequel son établissement est partie. Il doit obligatoirement se faire remplacer.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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