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Convention collective Métallurgie Drôme Ardèche n°3109-18, IDCC 1867

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IDCC 1867

JORF 3109-18

MÉTALLURGIE DRÔME ARDÈCHE

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Convention collective des industries métallurgiques de la Drôme et Ardèche du (24 novembre 1994)

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. N° I.D.C.C. 1867, brochure JO 3109-18

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 89

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Convention collective Métallurgie Drôme Ardèche n°3109-18, IDCC 1867

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Drôme et d'Ardèche s'applique dans les départements de la Drôme et d'Ardèche (Rhône-Alpes).

Cette convention collective relative à la métallurgie, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité des départements de la Drôme et d'Ardèche.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Drôme et Ardèche (n°3109-18 | IDCC 1867) - 2019

Les dernières mises à jour :

16 avril 2016 : Métallurgie (Drôme, Ardèche) : Avenant n° 58 du 9 février 2016 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2016

30 juin 2015 : JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

11 juin 2015 : Métallurgie (Drôme-Ardèche) : Avenant n° 57 du 16 février 2015 relatif aux TEGA et aux RMH au 1er janvier 2015

31 juillet 2014 : JORF n°0175 du 31 juillet 2014 : Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Drôme Ardèche.

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Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Drôme et Ardèche)

Article 2.2

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 72 du 13 janvier 2004 art. 1 BO conventions collectives 2004-9 étendu par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.

L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises et leurs établissements. L'employeur s'engage à prendre les mesures nécessaires pour que le droit syndical puisse s'exercer sans perturber le fonctionnement des services. La liberté de constitution de sections syndicales y est reconnue aux syndicats représentatifs.

2.2.1. Attributions propres aux sections syndicales

Dans le respect des principes énoncés ci-dessus, les parties signataires conviennent que :

- la collecte des cotisations syndicales peut être effectuée sur le lieu et pendant les heures de travail ;

Des panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant les modalités fixées par accord avec le chef d'entreprise ou son représentant.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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