Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie d'Eure-et-Loir est applicable dans l'ensemble du département d'Eure-et-Loir situé en région Centre et dont le code départemental associé est le 28.
Cette convention collective relative à la métallurgie, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, a pour but d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie en Eure-et-Loir.
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Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Eure-et-Loir (n°3109-20 | IDCC 984) - 2020
Les dernières mises à jour :
04 octobre 2019 : Métallurgie (Eure-et-Loir) : Avenant du 23 avril 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux primes et à la valeur du point pour l'année 2019
26 octobre 2017 : JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
22 juillet 2017 : Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 5 mai 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux primes et à la valeur du point pour l'année 2017
09 août 2016 : JORF n°0184 du 9 août 2016 : Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
11 juin 2016 : Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 7 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux primes et à la valeur du point pour l'année 2016
11 juin 2016 : Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 7 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux primes et à la valeur du point pour l'année 2016
11 septembre 2015 : JORF n°0210 du 11 septembre 2015 : Arrêté du 10 août 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)
01 septembre 2015 : Métallurgie (Eure-et-Loir) : Avenant du 17 avril 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux primes et à la valeur du point pour l'année 2015
24 décembre 2014 : JORF n°0297 du 24 décembre 2014 : Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)
15 août 2014 : Métallurgie (Eure-et-Loir) : Avenant du 25 avril 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point pour l'année 2014
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Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Eure-et-Loir.
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Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Eure-et-Loir)
Article 13
En vigueur étendu
a) Elections
Pour les élections de délégués du personnel et de membres du comité d'entreprise, les entreprises et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise pourront fixer, dans le respect des dispositions prévues par le code électoral, par voie de protocole d'accord, les modalités particulières des élections concernant :
- la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel ;
- la date limite de dépôt des listes de candidats ;
- l'affichage des listes électorales et des listes de candidats ;
- les dates et heures de scrutin ;
- le vote par correspondance, ainsi que les dispositions concernant l'organisation matérielle du vote.
b) Crédits d'heures
MANDAT FONCTION NOMBRE CREDIT de salariés d'heures mensuel DP Titulaires 15 Suppléants 5 CE Titulaires 20 Suppléants 5 DS de 50 à 150 10 de 151 à 500 15 supérieur à 500 20 DS central 20 Représentant supérieur à 300 syndical au et inférieur à 499 10 CE Supérieur à 500 20 Section de 500 à 999 10 syndicale à partir de 1 000 15 d'entreprise, négociation annuelle CHSCT jusqu'à 99 2 jusqu'à 299 5 jusqu'à 499 10 jusqu'à 1 499 15 supérieur à 1 500 20
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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