Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Finistère est identifiable sous l'IDCC 860.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Finistère est appliquée dans l'ensemble du département du Finistère en Bretagne (29).
Elle régit et encadre les relations professionnelles entre employeurs et personnel salarié au sein des Industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires.
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Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Finistère (n°3109-21 | IDCC 860) - 2021
Les dernières mises à jour :
18 août 2020 : JORF n°0201 du 18 août 2020 : Arrêté du 6 août 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
26 février 2020 : JORF n°0048 du 26 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
06 novembre 2019 : Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 56 du 21 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019 (Finistère)
06 novembre 2019 : Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 55 du 21 juin 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuel pour l'année 2019 (Finistère)
22 février 2019 : JORF n°0045 du 22 février 2019 : Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
15 décembre 2018 : Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 54 du 20 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2018
15 décembre 2018 : Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 53 du 20 juin 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2018
26 octobre 2017 : JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
14 septembre 2017 : JORF n°0215 du 14 septembre 2017 : Arrêté du 6 septembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
22 juillet 2017 : Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 52 du 15 mai 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017
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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.
Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Finistère.
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Textes issus des JO.
Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).
Livre broché et couverture cartonnée.
Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).
Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.
Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Finistere)
Article 4-3
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Bénéficient des dispositions suivantes, les salariés qui détiennent un mandat de représentant du personnel au CHS-CT et qui n'ont pas déjà bénéficié d'un stage de formation à ce titre.
A. - NATURE DE LA FORMATION.
La formation dont bénéficient les membres précédemment cités a pour objet de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail.
Elle est dispensée à chaque intéressé selon un programme qui tient compte, entre autres, des caractéristiques de la profession.
B. - CONDITIONS D'EXERCICE DU STAGE DE FORMATION.
Durée du stage de formation :
Le stage de formation est d'une durée maximum de trois jours ouvrables. Il est pris en une seule fois à moins que le bénéficiaire et l'employeur ne décident d'un commun accord qu'il sera pris en deux fois.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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