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Convention collective Métallurgie Gard Lozère n°3109-22, IDCC 2126

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IDCC 2126

JORF 3109-22

MÉTALLURGIE GARD LOZÈRE

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Convention collective des industries métallurgiques du Gard et de la Lozere

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. N° I.D.C.C. 2126, brochure JO 3109-22

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

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Convention collective Métallurgie Gard Lozère n°3109-22, IDCC 2126

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Gard et de la Lozère est appliquée dans les départements du Gard et de la Lozère situés en Languedoc-Roussillon.

Cette convention collective relative à la métallurgie, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, de l'électronique et de l'électricité du Gard et de la Lozère.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Gard, Lozère (n°3109-22 | IDCC 2126) - 2019

Les dernières mises à jour :

01 octobre 2016 : Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 8 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2016

08 décembre 2015 : Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 1er juillet 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2015

08 décembre 2015 : JORF n°0284 du 8 décembre 2015 : Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

05 novembre 2014 : JORF n°0256 du 5 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)

30 septembre 2014 : Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 30 avril 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2014

04 août 2013 : JORF n°0180 du 4 août 2013 : Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)

Besoins de plusieurs unités d'une même convention collective ?

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Gard Lozère.

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Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

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Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Gard, Lozere)

Article 18

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 8 du 20 décembre 1974, en vigueur le 1er janvier 1975, étendu par arrêté du 5 mars 1975 (JO du 21 mars 1975.)

En cas de licenciement, sauf pour faute lourde, le cadre congédié après 2 ans de présence recevra une indemnité de licenciement dans les conditions suivantes :

- jusqu'à 10 ans d'ancienneté : 3/10 de mensualité par année d'ancienneté ;

- au-delà de 10 ans et jusqu'à 15 ans d'ancienneté : 4/10 de mensualité par année au-delà de 10 ans d'ancienneté ;

- au-delà de 15 ans d'ancienneté : 6/10 de mensualité par année au-delà de 15 ans d'ancienneté.

Cette indemnité est calculée tranche par tranche. La dernière fraction d'année supérieure à 3 mois sera considérée comme une année entière.

Après 10 ans d'ancienneté, l'indemnité de licenciement est majorée de :

- 1 mois de salaire pour les cadres de plus de 50 ans ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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