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Convention collective Métallurgie Gironde et Landes n°3109-24, IDCC 1635

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IDCC 1635

JORF 3109-24

MÉTALLURGIE GIRONDE ET LANDES

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Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes) Mise à jour par avenant du 18 février 2011

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. N° I.D.C.C. 1635, brochure JO 3109-24

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 51

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Convention collective Métallurgie Gironde et Landes n°3109-24, IDCC 1635

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Gironde et des Landes est applicable dans le département de la Gironde (33) et des Landes (40) situé en Aquitaine.

Est exclu du champ territorial de la présente convention collective, le canton de Saint-Martin-De-Seignanx.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Gironde et Landes (n°3109-24 | IDCC 1635) - 2019

Les dernières mises à jour :

26 novembre 2014 : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014

05 mars 2013 : Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2011

05 mars 2013 : Textes Salaires : Rémunérations effectives garanties pour l'année 2012

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Gironde et Landes.

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Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Gironde et Landes)

Article 46

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 11 du 28 octobre 1980 étendu par arrêté du 11 février 1981 JONC 10 mars 1981.

Il sera accordé aux salariées en état de grossesse un congé maternité d'une durée totale de 18 semaines (1).

Après 1 an de présence acquise à la date présumée de l'accouchement, le congé ci-dessus défini donne à la salariée le droit à la perception d'une indemnité complémentaire à la charge de l'employeur, calculée de telle sorte que l'ensemble (prestations plus indemnité complémentaire) atteigne un total de 100 % du salaire réel.

Doit entrer dans le calcul du montant des prestations maternité le total des sommes dont bénéficie l'intéressée, non seulement au titre du régime général de la sécurité sociale, mais éventuellement, de tout autre régime complémentaire.

A l'expiration du congé de maternité ci-dessus défini, l'intéressée pourra, sur sa demande, obtenir un congé supplémentaire sans solde d'une durée maximale de 6 mois, pour lui permettre d'élever son enfant.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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