Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan n°3109-27, IDCC 863
→ Commander l'édition 2020 du livre

IDCC 863

JORF 3109-27

MÉTALLURGIE ILLE-ET-VILAINE MORBIHAN

ACHETER LA DERNIÈRE ÉDITION DE LA CONVENTION 3109-27

→

Convention collective des industries métallurgiques de l'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
. N° I.D.C.C. 863, brochure JO 3109-27

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 88

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

➤ Conforme aux obligations de l'inspection du travail

➤ Expédié sous 48h maximum par Colissimo ou transporteur privé (au choix)

PDF offert à l'achat du livre ! Voir un exemple ?

Pourquoi notre livre est-il le plus à jour ? ▼Besoin de tarifs dégressifs ? ▼

Convention livre 2020

Garantie à jour au 09/08/2020

Derniers avenants + texte intégral

Version PDF offerte

19,90 € ^HT

COMMANDER ➤

Expédié sous 48h maximum Colissimo suivi ou transporteur

Paiement sécurisé par CB, chèque, virement

Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan n°3109-27, IDCC 863

19,90 € ^HT

COMMANDER LE LIVRE ➤

Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan : L'assistance juridique Legimedia offerte pendant 15 jours

Mon assistant juridique particulier

Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

Texte intégral en accès illimité

Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour

Alertes mises à jour

Vous êtes informé de toute mise à jour intervenue sur votre convention / synthèse par e-mail

1 question à un juriste par mois

Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur vos droits conventionnels ? Un juriste spécialisé répond à vos questions par téléphone

Mon assistant juridique professionnel

Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

Texte intégral en accès illimité

Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour

Alertes mises à jour

Vous êtes informé de toute mise à jour intervenue sur votre convention / synthèse par e-mail

Votre juriste spécialiste dédié

Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur l'application de votre convention collective ? Un juriste dédié vous accompagne sur toutes vos questions en droit social

* Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre Mon assistant juridique. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 19,90 € HT (23,88 € TTC) / mois pour l'offre particulier et 39,90 € HT pour l'offre professionnelle selon la tarification de l'offre Mon assistant juridique. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".

Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective départementale de la métallurgie d'Ille-et-vilaine et du Morbihan est appliquée dans l'ensemble des départements d'Ille-et-vilaine et du Morbihan (Bretagne), et dispose d'un champ d'application territorial qui s'étend aux localités suivantes :

- Saint-Nicolas-de-Redon,

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Ille-et-Vilaine, Morbihan (n°3109-27 | IDCC 863) - 2020

Les dernières mises à jour :

23 juillet 2020 : JORF n°0179 du 23 juillet 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

21 avril 2020 : Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) Accord du 3 octobre 2019 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

22 janvier 2020 : JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

08 novembre 2019 : Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 14 juin 2019 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2019

08 novembre 2019 : Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 14 juin 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019

04 juin 2019 : JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

15 février 2019 : JORF n°0039 du 15 février 2019 : Arrêté du 11 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

15 décembre 2018 : Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 31 mai 2018 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2018

15 décembre 2018 : Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 4 juin 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018

11 août 2017 : JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

Besoins de plusieurs unités d'une même convention collective ?

▶ Grande entreprise ? DRH de grand groupe ? Si vous avez besoin d'équiper plusieurs établissements de votre société, les Éditions Legimedia peuvent vous proposer une grille tarifaire adaptée pour l'achat de votre convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan en grande quantité.

▶ Besoin d'une personnalisation de votre brochure ? Nos process réactifs nous permettent de vous proposer des solutions adaptées qui vous permettrons de proposer à vos salariés une édition à vos couleurs, avec votre logo. Cette possibilité est proposée sans surcoût !

Contactez-nous pour un devis personnalisé !

Tarifs degressif Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

Le livre de la brochure n°3109-27, IDCC 863 le plus à jour que vous pourrez trouver !

Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan.

LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Ille-et-vilaine, morbihan)

Article G 20

En vigueur étendu

1. Constitution

Une section paritaire est constituée auprès du centre de perfectionnement de l'Institut de céramique française, organisme de formation et d'enseignement des industries céramiques.

2. Composition

2.1. Cette section paritaire comprend :

- des représentants des salariés désignés par chacune des organisations syndicales signataires de l'accord national du 11 février 1985 à raison d'un membre titulaire par organisation ; chaque organisation syndicale dispose d'une voix ;

- des représentants des employeurs désignés par la Confédération des industries céramiques de France, en nombre égal à celui des représentants des salariés ; ils disposent d'un nombre de voix égal à celui des salariés.

2.2. Chacune des organisations de salariés et d'employeurs visées ci-dessus nomme simultanément autant de membres suppléants que de membres titulaires.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan n°3109-27, IDCC 863 → Commander l'édition 2020 du livre