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Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan n°3109-27, IDCC 863

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IDCC 863

JORF 3109-27

MÉTALLURGIE ILLE-ET-VILAINE MORBIHAN

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Convention collective des industries métallurgiques de l'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. N° I.D.C.C. 863, brochure JO 3109-27

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective départementale de la métallurgie d'Ille-et-vilaine et du Morbihan est appliquée dans l'ensemble des départements d'Ille-et-vilaine et du Morbihan (Bretagne), et dispose d'un champ d'application territorial qui s'étend aux localités suivantes :

- Saint-Nicolas-de-Redon,

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Ille-et-Vilaine, Morbihan (n°3109-27 | IDCC 863) - 2019

Les dernières mises à jour :

25 juin 2016 : Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 22 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2016

25 juin 2016 : Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 22 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2016

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan.

LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Ille-et-vilaine, morbihan)

Article G 20

En vigueur étendu

1. Constitution

Une section paritaire est constituée auprès du centre de perfectionnement de l'Institut de céramique française, organisme de formation et d'enseignement des industries céramiques.

2. Composition

2.1. Cette section paritaire comprend :

- des représentants des salariés désignés par chacune des organisations syndicales signataires de l'accord national du 11 février 1985 à raison d'un membre titulaire par organisation ; chaque organisation syndicale dispose d'une voix ;

- des représentants des employeurs désignés par la Confédération des industries céramiques de France, en nombre égal à celui des représentants des salariés ; ils disposent d'un nombre de voix égal à celui des salariés.

2.2. Chacune des organisations de salariés et d'employeurs visées ci-dessus nomme simultanément autant de membres suppléants que de membres titulaires.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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