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Convention collective Métallurgie Indre n°3109-28, IDCC 934

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IDCC 934

JORF 3109-28

MÉTALLURGIE INDRE

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Convention collective des industries métallurgiques de l'Indre

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. N° I.D.C.C. 934, brochure JO 3109-28

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 85

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

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Convention collective Métallurgie Indre n°3109-28, IDCC 934

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Indre s'étend et s'applique sur l'ensemble du département de l'Indre, situé dans la région Centre (36).

Cette convention collective de la métallurgie a pour mission de régler les rapports de travail entre les salariés (aussi appelés des "mensuels") et les employeurs qui exerçent leur profession au sein des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Indre (n°3109-28 | IDCC 934) - 2019

Les dernières mises à jour :

17 avril 2015 : JORF n°0090 du 17 avril 2015 : Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)

04 avril 2015 : Métallurgie (Indre) : Accord du 2 décembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er décembre 2014

04 avril 2015 : Métallurgie (Indre) : Accord du 2 décembre 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er décembre 2014

11 février 2014 : JORF n°0035 du 11 février 2014 : Arrêté du 4 février 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)

18 janvier 2014 : Métallurgie (Indre) : Accord du 4 novembre 2013 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2013

18 janvier 2014 : Métallurgie (Indre) : Accord du 4 novembre 2013 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2013

23 décembre 2012 : JORF n°0299 du 23 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Indre.

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Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Indre)

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 47 du 5 décembre 1990, étendu par arrêté du 24 juin 1991 (JO du 10 juillet 1991)

1. Objet

Suivant les principes édictés dans le préambule qui fait partie intégrante du nouvel accord de classification, les parties ont décidé d'établir et de mettre en application une nouvelle grille sous forme d'un avenant qui se substitue à la classification définie au chapitre V de la convention collective nationale des entreprises de réparation, de commerce de détail et de location de matériels agricoles et de travaux publics et de bâtiment.

Cette nouvelle grille unique de classification qui figure à la section I du présent avenant repose sur une définition de 7 niveaux eux-mêmes subdivisés en 3 échelons affectés chacun d'un coefficient, à l'exception du niveau I subdivisé en 2 échelons seulement.

2. Entrée en vigueur

Les nouvelles classifications, objet du présent avenant, entreront en vigueur le 1er janvier 1982. Cependant, tout employeur peut anticiper la mise en application de celles-ci dans son entreprise dans la mesure où il respecte les mêmes formalités de délai et d'information que celles prévues dans le cadre de la consultation et de la notification (§ 3 et 4 de la présente section). Les salariés embauchés entre la date de signature de l'avenant et celle d'entrée en application des classifications pourront être directement classés en fonction de cette nouvelle classification.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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