Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique n°3109-33, IDCC 1369
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IDCC 1369

JORF 3109-33

MÉTALLURGIE LOIRE-ATLANTIQUE

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Convention collective des industries métallurgiques de la Loire-Atlantique

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
. N° I.D.C.C. 1369, brochure JO 3109-33

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Synthèse du champ d'application

La convention collective téléchargeable est celle applicable à compter du 7 juin 2013.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Loire-Atlantique concerne l'ensemble du département de la Loire-Atlantique situé dans les Pays de la Loire (44).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Loire-Atlantique (n°3109-33 | IDCC 1369) - 2020

Les dernières mises à jour :

23 janvier 2020 : JORF n°0019 du 23 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)

20 septembre 2019 : Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 10 mai 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2019

23 janvier 2019 : JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)

03 novembre 2018 : Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 18 mai 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018

11 août 2017 : JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

17 juin 2017 : Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 6 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017

30 juin 2015 : JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

16 juin 2015 : Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 13 mars 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2015

11 juillet 2013 : Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 25 mars 2013 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2013

26 juin 2013 : JORF n°0146 du 26 juin 2013 : Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369)

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Loire-Atlantique.

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Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Loire-Atlantique)

Article 12

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 29 août 2001 BO conventions collectives 2001-51 étendu par arrêté du 9 octobre 2002 JORF 18 octobre 2002.

12.1. Préavis

Le préavis en cas de licenciement est fixé, sous réserve de l'application des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, à :

- 2 mois pour les employés ;

- 3 mois pour les techniciens et les cadres.

En cas de démission, le délai de préavis est fixé à :

- 1 mois pour les employés ;

- 2 mois pour les techniciens ;

- 3 mois pour les cadres.

Pendant le préavis, le salarié licencié est autorisé à s'absenter chaque jour de travail effectif pendant 2 heures afin de rechercher un nouvel emploi.

Cette absence est fixée à une 1 heure par jour pour un temps de travail inférieur ou égal à un mi-temps.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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