Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique n°3109-33, IDCC 1369
→ Commander l'édition 2021 du livre

IDCC 1369

JORF 3109-33

MÉTALLURGIE LOIRE-ATLANTIQUE

ACHETER LA DERNIÈRE ÉDITION DE LA CONVENTION 3109-33

→

Convention collective des industries métallurgiques de la Loire-Atlantique

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
. N° I.D.C.C. 1369, brochure JO 3109-33

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 62

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

➤ Conforme aux obligations de l'inspection du travail

➤ Expédié sous 48h maximum par Colissimo ou transporteur privé (au choix)

PDF offert à l'achat du livre ! Voir un exemple ?

Pourquoi notre livre est-il le plus à jour ? ▼Besoin de tarifs dégressifs ? ▼

Convention livre 2021

Garantie à jour au 26/02/2021

Derniers avenants + texte intégral

Version PDF offerte

18,90 € ^HT

COMMANDER ➤

Expédié sous 48h maximum Colissimo suivi ou transporteur

Paiement sécurisé par CB, chèque, virement

Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique n°3109-33, IDCC 1369

18,90 € ^HT

COMMANDER LE LIVRE ➤

Métallurgie Loire-Atlantique : L'assistance juridique Legimedia offerte pendant 15 jours

Mon assistant juridique particulier

Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique

Texte intégral en accès illimité

Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour

Alertes mises à jour

Vous êtes informé de toute mise à jour intervenue sur votre convention / synthèse par e-mail

1 question à un juriste par mois

Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur vos droits conventionnels ? Un juriste spécialisé répond à vos questions par téléphone

Mon assistant juridique professionnel

Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique

Texte intégral en accès illimité

Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour

Alertes mises à jour

Vous êtes informé de toute mise à jour intervenue sur votre convention / synthèse par e-mail

Votre juriste spécialiste dédié

Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur l'application de votre convention collective ? Un juriste dédié vous accompagne sur toutes vos questions en droit social

* Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre Mon assistant juridique. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 19,90 € HT (23,88 € TTC) / mois pour l'offre particulier et 39,90 € HT pour l'offre professionnelle selon la tarification de l'offre Mon assistant juridique. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".

Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La convention collective téléchargeable est celle applicable à compter du 7 juin 2013.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Loire-Atlantique concerne l'ensemble du département de la Loire-Atlantique situé dans les Pays de la Loire (44).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Loire-Atlantique (n°3109-33 | IDCC 1369) - 2021

Les dernières mises à jour :

23 janvier 2020 : JORF n°0019 du 23 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)

20 septembre 2019 : Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 10 mai 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2019

23 janvier 2019 : JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)

03 novembre 2018 : Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 18 mai 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018

11 août 2017 : JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

17 juin 2017 : Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 6 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017

30 juin 2015 : JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

16 juin 2015 : Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 13 mars 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2015

11 juillet 2013 : Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 25 mars 2013 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2013

26 juin 2013 : JORF n°0146 du 26 juin 2013 : Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369)

Besoins de plusieurs unités d'une même convention collective ?

▶ Grande entreprise ? DRH de grand groupe ? Si vous avez besoin d'équiper plusieurs établissements de votre société, les Éditions Legimedia peuvent vous proposer une grille tarifaire adaptée pour l'achat de votre convention collective Métallurgie Loire-Atlantique en grande quantité.

▶ Besoin d'une personnalisation de votre brochure ? Nos process réactifs nous permettent de vous proposer des solutions adaptées qui vous permettrons de proposer à vos salariés une édition à vos couleurs, avec votre logo. Cette possibilité est proposée sans surcoût !

Contactez-nous pour un devis personnalisé !

Tarifs degressif Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique

Le livre de la brochure n°3109-33, IDCC 1369 le plus à jour que vous pourrez trouver !

Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Loire-Atlantique.

LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Loire-Atlantique)

Article 12

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 29 août 2001 BO conventions collectives 2001-51 étendu par arrêté du 9 octobre 2002 JORF 18 octobre 2002.

12.1. Préavis

Le préavis en cas de licenciement est fixé, sous réserve de l'application des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, à :

- 2 mois pour les employés ;

- 3 mois pour les techniciens et les cadres.

En cas de démission, le délai de préavis est fixé à :

- 1 mois pour les employés ;

- 2 mois pour les techniciens ;

- 3 mois pour les cadres.

Pendant le préavis, le salarié licencié est autorisé à s'absenter chaque jour de travail effectif pendant 2 heures afin de rechercher un nouvel emploi.

Cette absence est fixée à une 1 heure par jour pour un temps de travail inférieur ou égal à un mi-temps.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique n°3109-33, IDCC 1369 → Commander l'édition 2021 du livre