Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Loiret est appliquée dans l'ensemble du département du Loiret (45) situé dans la région Centre.
Cette convention collective relative à la métallurgie, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité du Loiret.
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Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Loiret (n°3109-34 | IDCC 1966) - 2021
Les dernières mises à jour :
21 avril 2020 : Métallurgie (Loiret) Accord du 25 novembre 2019 relatif à la valeur du point et aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2020
07 avril 2020 : JORF n°0085 du 7 avril 2020 : Arrêté du 31 mars 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
09 août 2019 : JORF n°0184 du 9 août 2019 : Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
09 août 2019 : JORF n°0184 du 9 août 2019 : Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
04 juin 2019 : JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
16 avril 2019 : Métallurgie (Loiret) : Accord du 30 novembre 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point au 1er janvier 2019
04 avril 2019 : Métallurgie (Loiret) : Avenant du 30 novembre 2018 relatif à l'interprétation de l'accord du 5 juillet 2018 sur les rémunérations
01 mars 2019 : Métallurgie (Loiret) : Accord du 5 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la rémunération annuelle garantie pour l'année 2018
15 mars 2018 : JORF n°0062 du 15 mars 2018 : Arrêté du 9 mars 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
06 février 2018 : Métallurgie (Loiret) : Accord du 7 novembre 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la rémunération annuelle garantie pour 2017
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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.
Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Loiret.
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Textes issus des JO.
Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).
Livre broché et couverture cartonnée.
Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).
Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.
Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Loiret)
Article 32
En vigueur étendu
1. La durée des congés payés, leurs conditions d'attribution et le montant de l'indemnité de congés payés sont déterminés par la législation en vigueur, notamment par le code du travail, et par les clauses des différents avenants à la convention collective.
Pour les périodes de travail inférieures à un mois complet, les salariés ont droit à un jour de congés payés pour douze jours ouvrables de travail effectif.
La durée légale des congés payés est majorée de :
- un jour ouvrable à partir de cinq ans d'ancienneté ;
- deux jours ouvrables à partir de quinze ans d'ancienneté ;
- trois jours ouvrables à partir de vingt-cinq ans d'ancienneté ;
- quatre jours ouvrables à partir de trente ans d'ancienneté.
Les salariés âgés de moins de vingt ans au 31 mai de l'année de référence ont droit à une semaine supplémentaire de congés payés.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.