Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Lot-et-Garonne s'applique dans l'ensemble du département du Lot-et-Garonne (47) situé en Aquitaine.
Cette convention collective relative à la métallurgie, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité du Lot-et-Garonne.
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Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Lot et Garonne (n°3109-35 | IDCC 1960) - 2021
Les dernières mises à jour :
09 juin 2020 : JORF n°0140 du 9 juin 2020 : Arrêté du 29 mai 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)
09 novembre 2019 : JORF n°0261 du 9 novembre 2019 : Arrêté du 4 novembre 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)
07 décembre 2018 : Métallurgie (Lot-et-Garonne) : Accord du 20 avril 2018 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2018
07 décembre 2018 : Métallurgie (Lot-et-Garonne) : Protocole d'accord du 20 avril 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018
16 avril 2016 : JORF n°0090 du 16 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)
25 novembre 2015 : Métallurgie (Lot-et-Garonne) : Accord du 15 juillet 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2015
24 avril 2013 : JORF n°0096 du 24 avril 2013 : Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)
17 avril 2013 : Métallurgie (Lot-et-Garonne) : Accord du 22 novembre 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er janvier 2013
17 avril 2013 : Métallurgie (Lot-et-Garonne) : Accord du 22 novembre 2012 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties pour l'année 2012
29 avril 2012 : JORF n°0102 du 29 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)
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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.
Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Lot-et-Garonne.
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Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Lot et Garonne)
Article
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par avenant n° 47 du 5 décembre 1990, étendu par arrêté du 24 juin 1991 (JO du 10 juillet 1991)
Au moment de l'entrée en vigueur de l'accord, chaque salarié se verra attribuer :
- un niveau ;
- un échelon ;
- un coefficient,
qui devront obligatoirement figurer sur le bulletin de salaire en respectant le classement défini par la nouvelle grille ci-dessous :
Niveau VII :
Echelon 3 : coefficient 800
Echelon 2 : coefficient 700
Echelon 1 : coefficient 600
Niveau VI :
Echelon 3 : coefficient 500
Echelon 2 : coefficient 450
Echelon 1 : coefficient 410
Niveaux V :
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.