Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire n°3109-36, IDCC 1902
→ Commander l'édition 2020 du livre

IDCC 1902

JORF 3109-36

MÉTALLURGIE MAINE-ET-LOIRE

ACHETER LA DERNIÈRE ÉDITION DE LA CONVENTION 3109-36

→

Convention collective des industries métallurgiques du Maine-et-Loire

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
. N° I.D.C.C. 1902, brochure JO 3109-36

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 54

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

➤ Conforme aux obligations de l'inspection du travail

➤ Expédié sous 48h maximum par Colissimo ou transporteur privé (au choix)

PDF offert à l'achat du livre ! Voir un exemple ?

Pourquoi notre livre est-il le plus à jour ? ▼Besoin de tarifs dégressifs ? ▼

Convention livre 2020

Garantie à jour au 28/09/2020

Derniers avenants + texte intégral

Version PDF offerte

18,90 € ^HT

COMMANDER ➤

Expédié sous 48h maximum Colissimo suivi ou transporteur

Paiement sécurisé par CB, chèque, virement

Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire n°3109-36, IDCC 1902

18,90 € ^HT

COMMANDER LE LIVRE ➤

Métallurgie Maine-et-Loire : L'assistance juridique Legimedia offerte pendant 15 jours

Mon assistant juridique particulier

Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire

Texte intégral en accès illimité

Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour

Alertes mises à jour

Vous êtes informé de toute mise à jour intervenue sur votre convention / synthèse par e-mail

1 question à un juriste par mois

Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur vos droits conventionnels ? Un juriste spécialisé répond à vos questions par téléphone

Mon assistant juridique professionnel

Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire

Texte intégral en accès illimité

Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour

Alertes mises à jour

Vous êtes informé de toute mise à jour intervenue sur votre convention / synthèse par e-mail

Votre juriste spécialiste dédié

Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur l'application de votre convention collective ? Un juriste dédié vous accompagne sur toutes vos questions en droit social

* Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre Mon assistant juridique. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 19,90 € HT (23,88 € TTC) / mois pour l'offre particulier et 39,90 € HT pour l'offre professionnelle selon la tarification de l'offre Mon assistant juridique. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".

Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Maine et Loire s'applique dans l'ensemble du département de Maine et Loire (49) situé en Pays de la Loire.

Cette convention collective relative à la métallurgie, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité de Maine et Loire.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Maine et Loire (n°3109-36 | IDCC 1902) - 2020

Les dernières mises à jour :

16 juin 2020 : JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)

06 juin 2020 : Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 14 janvier 2020 relatif aux salaires (RMH et TEGA) et à l'indemnité de panier au 1er janvier 2020 (Maine-et-Loire)

28 août 2019 : JORF n°0199 du 28 août 2019 : Arrêté du 21 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)

14 juin 2019 : Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 14 janvier 2019 relatif aux salaires (RMH et TEGA) et à l'indemnité de panier au 1er janvier 2019 (Maine-et-Loire)

14 septembre 2018 : JORF n°0212 du 14 septembre 2018 : Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)

01 mai 2018 : Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 17 janvier 2018 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et au taux de l'indemnité de panier pour l'année 2018

22 juin 2016 : JORF n°0144 du 22 juin 2016 : Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)

02 avril 2016 : Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 20 janvier 2016 relatif aux salaires (RMH et TEGA) et indemnités de panier pour l'année 2016

25 juillet 2015 : JORF n°0170 du 25 juillet 2015 : Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux dans le secteur de la métallurgie

14 mai 2015 : Métallurgie (Maine-et-Loire) : Accord du 19 janvier 2015 relatif aux RMH, TEGA et à la prime de panier

Besoins de plusieurs unités d'une même convention collective ?

▶ Grande entreprise ? DRH de grand groupe ? Si vous avez besoin d'équiper plusieurs établissements de votre société, les Éditions Legimedia peuvent vous proposer une grille tarifaire adaptée pour l'achat de votre convention collective Métallurgie Maine-et-Loire en grande quantité.

▶ Besoin d'une personnalisation de votre brochure ? Nos process réactifs nous permettent de vous proposer des solutions adaptées qui vous permettrons de proposer à vos salariés une édition à vos couleurs, avec votre logo. Cette possibilité est proposée sans surcoût !

Contactez-nous pour un devis personnalisé !

Tarifs degressif Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire

Le livre de la brochure n°3109-36, IDCC 1902 le plus à jour que vous pourrez trouver !

Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Maine-et-Loire.

LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Maine et Loire)

Article 2.2

Modalités d'exercice et développement du dialogue social de branche

Les instances mentionnées ci-dessus sont composées de représentants d'organisations syndicales de salariés et d'employeurs constituées, de part et d'autre, par des permanents, ou des non permanents, salariés exerçant une activité professionnelle par ailleurs, ou, pour certains, bénévoles mandatés par leurs organisations syndicales professionnelles.

La participation à ces instances suppose des absences des salariés mandatés.

Cette absence est susceptible de créer un certain nombre de difficultés pour les salariés comme pour leurs employeurs habituels, spécialement lorsque la structure employeur est toute petite. Par ailleurs, cette situation n'est pas explicitement prévue par le code du travail qui ne fournit donc pas directement l'encadrement et la sécurisation juridique souhaitables.

2.2.1. Autorisations d'absence pour représentation dans les commissions paritaires

2.2.1.1. Mandat pour représentation dans les commissions paritaires

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire n°3109-36, IDCC 1902 → Commander l'édition 2020 du livre