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Convention collective Métallurgie Manche n°3109-37, IDCC 828

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IDCC 828

JORF 3109-37

MÉTALLURGIE MANCHE

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Convention collective des industries métallurgiques de la Manche

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. N° I.D.C.C. 828, brochure JO 3109-37

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

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Convention collective Métallurgie Manche n°3109-37, IDCC 828

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie de la Manche est référencée sous l'IDCC 828.

Elle s'applique dans le département de la Manche (région Basse-Normandie), dont le code départemental associé est le 50.

L'objectif de cette dernière réside dans l'unification des statuts du personnel ouvrier et du personnel mensuel dans les établissements entrant dans le son champ d'application.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Manche (n°3109-37 | IDCC 828) - 2019

Les dernières mises à jour :

01 juillet 2017 : Métallurgie (Manche) : Accord n° 38 du 14 avril 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017

13 août 2016 : Métallurgie (Manche) : Avenant n° 37 du 17 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016

13 août 2016 : Métallurgie (Manche) : Avenant n° 37 du 17 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016

21 octobre 2015 : JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

03 octobre 2015 : Métallurgie (Manche) : Avenant n° 36 du 15 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2015

04 novembre 2014 : JORF n°0255 du 4 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (no 828)

11 octobre 2014 : Métallurgie (Manche) : Avenant n° 35 du 26 mai 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2014

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Manche.

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Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Manche)

Article 5.14

En vigueur étendu

Le salaire minimum de journée de l'artiste-interprète engagé pour l'une des catégories d'émissions prévues au présent article figure en annexe II, sous réserve de dispositions spécifiques à chacune d'entre elles précisées ci-après.

Pour l'artiste-interprète dont la prestation relève de plusieurs catégories d'émissions, le salaire minimum de journée applicable est plus élevé de ceux concernant ces catégories.

5.14.1. : Emissions dramatiques

5.14.1.1. - Définition

L'émission dramatique se définit comme la réalisation télévisuelle de tout ou partie d'une oeuvre dramatique ou d'extraits d'oeuvres dramatiques.

Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables à l'artiste-interprète qui, dans une émission dramatique, n'interprète qu'un texte chanté, qu'un numéro de variétés ou de danse.

5.14.1.2. - Prestations de lecture.

5.14.2. : Emissions de variétés

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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