Convention collective Métallurgie Marne n°3109-38, IDCC 899
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IDCC 899

JORF 3109-38

MÉTALLURGIE MARNE

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Convention collective des industries métallurgiques de la Marne

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
. N° I.D.C.C. 899, brochure JO 3109-38

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie de la Marne s'applique sur l'ensemble du territoire de la Marne situé en région Champagne-Ardenne.

Cette convention collective relative à la métallurgie a pour fonction de régir les conditions de travail entre employeurs et personnel salarié (ouvriers, techniciens, agents de maîtrise, etc) au sein des industries métallurgiques de la Marne.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Marne (n°3109-38 | IDCC 899) - 2020

Les dernières mises à jour :

20 septembre 2019 : Métallurgie (Marne) : Accord du 17 mai 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2019

13 octobre 2017 : JORF n°0240 du 13 octobre 2017 : Arrêté du 26 septembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)

15 juillet 2017 : Métallurgie (Marne) : Accord du 28 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2017

13 août 2016 : JORF n°0188 du 13 août 2016 : Arrêté du 4 août 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)

16 juillet 2016 : Métallurgie (Marne) : Accord du 13 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2016

13 février 2016 : Métallurgie (Marne) : Adhésion par lettre du 16 juillet 2015 à la convention collective

03 décembre 2015 : JORF n°0280 du 3 décembre 2015 : Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)

17 juillet 2015 : Métallurgie (Marne) : Accord du 10 avril 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2015

24 décembre 2013 : JORF n°0298 du 24 décembre 2013 : Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Marne.

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Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Marne)

Article 26

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 13 du 26 juin 2006 BO conventions collectives 2006-34 étendu par arrêté du 19 mars 2007 JORF 3 avril 2007.

1. Classification

Tous les emplois salariés existant au sein des entreprises de la branche sont classés en 3 groupes hiérarchiques comportant un ou plusieurs échelons.

A ces groupes, correspondent des statuts.

Annexe I :

- groupe I : cadre ;

- groupe II : agents de maîtrise ;

- groupe III : ouvriers - employés.

2. Critères de classification retenus

Les critères sont des paramètres définis et gradués permettant, d'une part, de hiérarchiser les emplois les uns par rapport aux autres et, d'autre part, d'établir l'adéquation entre le contenu des emplois et les capacités nécessaires pour les exercer.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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