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Convention collective Métallurgie Moselle n°3109-43, IDCC 714

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IDCC 714

JORF 3109-43

MÉTALLURGIE MOSELLE

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Convention collective des industries métallurgiques de la Moselle

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. N° I.D.C.C. 714, brochure JO 3109-43

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 86

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

➤ Conforme aux obligations de l'inspection du travail

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Convention collective Métallurgie Moselle n°3109-43, IDCC 714

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

Elle est identifiée sous l'IDCC: 714.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Moselle est applicable dans le département de la Moselle (région Lorraine), dont le code départemental associé est le 57.

Elle est conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les certaines organisations syndicales salariés. Elle a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie en Moselle.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Moselle (n°3109-43 | IDCC 714) - 2020

Les dernières mises à jour :

25 février 2020 : JORF n°0047 du 25 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)

06 février 2020 : JORF n°0031 du 6 février 2020 : Arrêté du 31 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)

22 janvier 2020 : JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)

19 novembre 2019 : Métallurgie (Moselle) : Protocole d'accord du 21 juin 2019 relatif à la RAEG, au BRG, à la prime de vacances et aux IPD

23 janvier 2019 : JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

26 octobre 2018 : Métallurgie (Moselle) : Protocole d'accord du 4 mai 2018 relatif à la RAEG, au BRG, à la prime de vacances et aux IPD

12 avril 2018 : Métallurgie (Moselle) : Avenant du 26 octobre 2017 relatif à l'actualisation de l'article 28 de l'avenant « mensuels »

21 février 2018 : JORF n°0043 du 21 février 2018 : Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2018

19 janvier 2018 : Métallurgie (Moselle) : Avenant du 22 août 2017 relatif à la prévoyance complémentaire

19 janvier 2018 : Métallurgie (Moselle) : Avenant du 22 août 2017 relatif à l'actualisation de certaines dispositions (article 24 des clauses générales et articles 29 et 38 de l'avenant « Mensuels »)

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Moselle.

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Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Moselle)

Article 27

En vigueur étendu

Les absences justifiées par l'incapacité résultant de la maladie et notifiées par un certificat médical adressé à l'employeur par l'intéressé dans les 48 heures, sauf cas de force majeure, ne constituent pas de plein droit une rupture de contrat de travail (1).

En cas d'absence au travail, justifiée par l'incapacité résultant de la maladie ou d'accident dûment constatée par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, les salariés bénéficieront, à condition : - d'avoir justifié dans les 48 heures de cette incapacité ; - d'être pris en charge par la sécurité sociale ;

- d'être soignés sur le territoire français ou celui de l'un des autres pays de la Communauté européenne ;

des indemnités complémentaires, calculées de façon qu'ils reçoivent :

- après 1 an de présence dans l'entreprise : 30 jours à 90 % à partir du 8e jour d'arrêt + 30 jours à 66, 67 % ;

- après 6 ans de présence : 40 jours à 90 % à partir du 8e jour d'arrêt + 40 jours à 66, 67 % ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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