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Convention collective Métallurgie Nord Dunkerque n°3109-45, IDCC 1525

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IDCC 1525

JORF 3109-45

MÉTALLURGIE NORD DUNKERQUE

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Convention collective des industries métallurgiques du Nord – Dunkerque

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. N° I.D.C.C. 1525, brochure JO 3109-45

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 84

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

➤ Conforme aux obligations de l'inspection du travail

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Convention collective Métallurgie Nord Dunkerque n°3109-45, IDCC 1525

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Nord et de Dunkerque s'étend sur l'ensemble de l'arrondissement de Dunkerque situé dans le département du Nord de la région Nord-Pas-de-Calais.

Elle est identifiée sous l'IDCC 1525.

Ne sont pas visés par son champ d'application territorial, les cantons de Bailleul, Hazebrouck, Cassel et Merville.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Nord - Dunkerque (n°3109-45 | IDCC 1525) - 2019

Les dernières mises à jour :

03 septembre 2016 : Métallurgie (région dunkerquoise) : Accord du 28 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels pour l'année 2016

10 novembre 2015 : JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)

22 septembre 2015 : Métallurgie (région dunkerquoise) : Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels pour l'année 2015

09 janvier 2015 : Métallurgie (région dunkerquoise) : Accord du 12 août 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels pour l'année 2014

03 janvier 2015 : JORF n°0002 du 3 janvier 2015 : Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)

11 octobre 2013 : JORF n°0237 du 11 octobre 2013 : Arrêté du 8 septembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)

08 août 2013 : Métallurgie (région dunkerquoise) : Accord du 7 mai 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels pour l'année 2013

Besoins de plusieurs unités d'une même convention collective ?

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Nord Dunkerque.

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Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Nord – Dunkerque)

Article 5.11

En vigueur étendu

L'organisation du travail dans le secteur de la prestation technique du spectacle répond à des impératifs horaires particuliers. Le recours aux horaires de nuit pour certaines catégories de salariés en lien direct avec la prestation est donc inhérent à l'activité des entreprises de la branche et destiné à assurer la continuité des prestations techniques du spectacle vivant et enregistré.

Le présent article, prévoyant des contreparties au travail de nuit, ne vaut que pour l'exercice d'un travail de nuit occasionnel (travail de nuit en deçà des seuils visés à l'article L. 213-2 du code du travail).

Conformément aux dispositions légales en vigueur pour les secteurs entrant dans le champ de la présente convention, hors le secteur des laboratoires, est considéré comme travail en horaires de nuit tout travail effectué entre 24 heures et 6 heures. Le salaire des heures de travail de nuit bénéficie d'une majoration de 25 %. Cette majoration se cumule avec les autres majorations définies dans la présente convention (jour férié, travail du dimanche, heures supplémentaires, heures de dépassement et compensation pour situation exceptionnelle).

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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