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Convention collective Métallurgie Nord Valenciennes n°3109-48, IDCC 1592

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IDCC 1592

JORF 3109-48

MÉTALLURGIE NORD VALENCIENNES

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Convention collective des industries métallurgiques du Nord – Valenciennois-et-Cambresis

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. N° I.D.C.C. 1592, brochure JO 3109-48

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 45

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

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Convention collective Métallurgie Nord Valenciennes n°3109-48, IDCC 1592

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Nord - Valenciennois et Cambresis est applicable dans l'arrondissement de Valencienne et de Cambrai (département du Nord).

L'IDCC 1592 permet d'identifier la présente convention.

Elle régit les rapports de travail qui existent entre employeurs et salariés (ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise)  des établissements adhérents à l'Union des Industries Métallurgiques du Valenciennois et à la Chambre Syndicale Patronale des Métaux de la région de Cambrai.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Nord - Valenciennois et Cambresis (n°3109-48 | IDCC 1592) - 2019

Les dernières mises à jour :

09 juillet 2016 : Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 4 avril 2016 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er avril 2016

09 juillet 2016 : Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 4 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2016

14 novembre 2014 : Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Adhésion par lettre du 15 septembre 2014 de l'UIMM Valenciennois à la convention et à ses avenants

Besoins de plusieurs unités d'une même convention collective ?

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Nord Valenciennes.

LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

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Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Nord – Valenciennois et Cambresis)

Article 15

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par accord du 6 avril 1990 (BOCC n° 90-25) en vigueur le 1er juin 1990, étendu par arrêté du 30 juillet 1990 (JO du 14 août 1990)

a) Le bulletin de paie

Le bulletin de paie prévu à l'article L. 143-2 comporte obligatoirement :

1° Le nom et l'adresse de l'employeur ainsi que, le cas échéant, la désignation de l'établissement dont dépend le salarié;

2° La référence à l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale, le numéro sous lequel ces cotisations sont versées et, pour les employeurs inscrits au répertoire national des entreprises et des établissements prévu à l'article 1er du décret n° 73-314 du 14 mars 1973, le numéro de la nomenclature des activités économiques INSEE;

3° La référernce à la convention collective de la BJOC;

4° Le nom et l'emploi du salarié ainsi que sa position dans la classification conventionnelle qui lui est applicable ; la position du salarié est notament définie par le niveau ou le coefficient hiérarchique qui lui est attribué;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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