Convention collective Métallurgie Ardennes n°3109-5, IDCC 827
→ Commander l'édition 2020 du livre

IDCC 827

JORF 3109-5

MÉTALLURGIE ARDENNES

ACHETER LA DERNIÈRE ÉDITION DE LA CONVENTION 3109-5

→

Convention collective des industries métallurgiques des Ardennes

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
. N° I.D.C.C. 827, brochure JO 3109-5

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 81

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

➤ Conforme aux obligations de l'inspection du travail

➤ Expédié sous 48h maximum par Colissimo ou transporteur privé (au choix)

PDF offert à l'achat du livre ! Voir un exemple ?

Pourquoi notre livre est-il le plus à jour ? ▼Besoin de tarifs dégressifs ? ▼

Convention livre 2020

Garantie à jour au 09/08/2020

Derniers avenants + texte intégral

Version PDF offerte

19,90 € ^HT

COMMANDER ➤

Expédié sous 48h maximum Colissimo suivi ou transporteur

Paiement sécurisé par CB, chèque, virement

Convention collective Métallurgie Ardennes n°3109-5, IDCC 827

19,90 € ^HT

COMMANDER LE LIVRE ➤

Métallurgie Ardennes : L'assistance juridique Legimedia offerte pendant 15 jours

Mon assistant juridique particulier

Convention collective Métallurgie Ardennes

Texte intégral en accès illimité

Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour

Alertes mises à jour

Vous êtes informé de toute mise à jour intervenue sur votre convention / synthèse par e-mail

1 question à un juriste par mois

Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur vos droits conventionnels ? Un juriste spécialisé répond à vos questions par téléphone

Mon assistant juridique professionnel

Convention collective Métallurgie Ardennes

Texte intégral en accès illimité

Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour

Alertes mises à jour

Vous êtes informé de toute mise à jour intervenue sur votre convention / synthèse par e-mail

Votre juriste spécialiste dédié

Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur l'application de votre convention collective ? Un juriste dédié vous accompagne sur toutes vos questions en droit social

* Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre Mon assistant juridique. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 19,90 € HT (23,88 € TTC) / mois pour l'offre particulier et 39,90 € HT pour l'offre professionnelle selon la tarification de l'offre Mon assistant juridique. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".

Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale du travail des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Connexes des Ardennes est identifiée sous l'IDCC 827, et est applicable dans le département des Ardennes, qui appartient à la région Champagne-Ardenne (08).

La présente convention collective a pour but d'encadrer les conditions de travail entre les employeurs et leurs ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise au sein des entreprises de l'industrie métallurgique des Ardennes, dans la fonction principale est de produire et transformer des métaux (métallurgie).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Ardennes (n°3109-5 | IDCC 827) - 2020

Les dernières mises à jour :

12 février 2020 : JORF n°0036 du 12 février 2020 : Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)

06 novembre 2019 : Métallurgie (Ardennes) : Accord du 29 avril 2019 aux salaires et aux primes pour l'année 2019 (Ardennes)

04 juin 2019 : JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)

05 janvier 2019 : Métallurgie (Ardennes) : Accord du 16 mai 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances pour l'année 2018

14 septembre 2017 : JORF n°0215 du 14 septembre 2017 : Arrêté du 6 septembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)

15 juillet 2017 : Métallurgie (Ardennes) : Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2017

19 septembre 2015 : JORF n°0217 du 19 septembre 2015 : Arrêté du 7 septembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)

01 septembre 2015 : Métallurgie (Ardennes) : Accord du 30 avril 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015

06 novembre 2014 : JORF n°0257 du 6 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)

15 août 2014 : Métallurgie (Ardennes) : Accord du 14 mai 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014

Besoins de plusieurs unités d'une même convention collective ?

▶ Grande entreprise ? DRH de grand groupe ? Si vous avez besoin d'équiper plusieurs établissements de votre société, les Éditions Legimedia peuvent vous proposer une grille tarifaire adaptée pour l'achat de votre convention collective Métallurgie Ardennes en grande quantité.

▶ Besoin d'une personnalisation de votre brochure ? Nos process réactifs nous permettent de vous proposer des solutions adaptées qui vous permettrons de proposer à vos salariés une édition à vos couleurs, avec votre logo. Cette possibilité est proposée sans surcoût !

Contactez-nous pour un devis personnalisé !

Tarifs degressif Convention collective Métallurgie Ardennes

Le livre de la brochure n°3109-5, IDCC 827 le plus à jour que vous pourrez trouver !

Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Ardennes.

LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Ardennes)

Article 23

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 4 du 25 avril 1990 étendu par arrêté du 4 septembre 1990 JORF 13 septembre 1990

23.1. Pour tenir compte de l'évolution des modes de rémunération, une rémunération minimale annuelle professionnelle garantie est instituée. Celle-ci est définie comme ci-après dans le cadre de l'année civile.

La valeur de la rémunération minimale annuelle professionnelle garantie ne peut être inférieure au produit de la valeur du point en vigueur par le coefficient hiérarchique de l'emploi défini dans la classification, objet de l'annexe I de la présente convention, multipliée par 12,3 mois.

23.2. En fin d'année civile, la rémunération annuelle réelle brute effectivement perçue par le cadre sera comparée avec la valeur de la rémunération minimale annuelle professionnelle garantie de l'année considérée. La rémunération annuelle réelle intègre tous les éléments de la rémunération effectivement perçue par le cadre au cours de l'année civile, qu'ils soient à périodicité mensuelle ou non.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Convention collective Métallurgie Ardennes n°3109-5, IDCC 827 → Commander l'édition 2020 du livre