Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale du travail des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Connexes des Ardennes est identifiée sous l'IDCC 827, et est applicable dans le département des Ardennes, qui appartient à la région Champagne-Ardenne (08).
La présente convention collective a pour but d'encadrer les conditions de travail entre les employeurs et leurs ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise au sein des entreprises de l'industrie métallurgique des Ardennes, dans la fonction principale est de produire et transformer des métaux (métallurgie).
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Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Ardennes (n°3109-5 | IDCC 827) - 2019
Les dernières mises à jour :
19 septembre 2015 : JORF n°0217 du 19 septembre 2015 : Arrêté du 7 septembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)
01 septembre 2015 : Métallurgie (Ardennes) : Accord du 30 avril 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015
06 novembre 2014 : JORF n°0257 du 6 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)
15 août 2014 : Métallurgie (Ardennes) : Accord du 14 mai 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014
26 novembre 2013 : JORF n°0274 du 26 novembre 2013 : Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)
31 juillet 2013 : Métallurgie (Ardennes) : Accord du 24 avril 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013
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Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Ardennes)
Article 23
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant 4 du 25 avril 1990 étendu par arrêté du 4 septembre 1990 JORF 13 septembre 1990
23.1. Pour tenir compte de l'évolution des modes de rémunération, une rémunération minimale annuelle professionnelle garantie est instituée. Celle-ci est définie comme ci-après dans le cadre de l'année civile.
La valeur de la rémunération minimale annuelle professionnelle garantie ne peut être inférieure au produit de la valeur du point en vigueur par le coefficient hiérarchique de l'emploi défini dans la classification, objet de l'annexe I de la présente convention, multipliée par 12,3 mois.
23.2. En fin d'année civile, la rémunération annuelle réelle brute effectivement perçue par le cadre sera comparée avec la valeur de la rémunération minimale annuelle professionnelle garantie de l'année considérée. La rémunération annuelle réelle intègre tous les éléments de la rémunération effectivement perçue par le cadre au cours de l'année civile, qu'ils soient à périodicité mensuelle ou non.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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