Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Pas-de-Calais s'applique aux travailleurs (salariés et employeurs) qui appartiennent aux Syndicats patronaux cités ci-dessous :
- la Chambre Syndicale Métallurgique de l'Artois composée des arrondissements d'Arras, Berthune et Lens
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Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Pas-de-Calais (n°3109-52 | IDCC 1472) - 2020
Les dernières mises à jour :
26 février 2019 : Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2018
26 février 2019 : Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2018
26 février 2019 : Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 15 juin 2018 modifiant l'article 15 de l'avenant « mensuels » relatif à la prime spéciale au 1er septembre 2018
21 février 2019 : JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)
13 décembre 2017 : JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
28 octobre 2017 : Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 7 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier de nuit au 1er septembre 2017
28 octobre 2017 : Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 7 juillet 2017 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2017
28 octobre 2017 : Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 7 juillet 2017 relatif à la prime spéciale au 1er septembre 2017
15 novembre 2016 : JORF n°0265 du 15 novembre 2016 : Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
24 septembre 2016 : Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 8 juillet 2016 relatif à la prime spéciale
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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.
Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Pas-de-Calais.
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Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Pas-de-Calais)
Article
En vigueur étendu
Toute personne ayant une certification et/ou une expérience différente ou supérieure au profil du poste proposé sera au minimum accueillie au seuil correspondant strictement aux caractéristiques du profil de poste qu'il exercera dans l'entreprise.
Seuil
Niveau de l'EN Expérience au moment de l'embauche (expérience Cœur de métiers froid, conditionnement d'air et cuisines professionnelles Métiers techniques environnementaux Métiers supports
quant au poste et aux responsabilités inhérentes au poste)
Salarié sans certification et sans expérience en rapport I A 176 I A 176 I A 176
au poste proposé
Salarié sans certification et avec expérience en rapport 2 ans révolus I C 186 I C 186 I C 186
au poste proposé
5 ans révolus II A 195 II A 195 II A 195
10 ans révolus II B 210 II B 210 II B 210
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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