Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Puy-de-dôme et de Clermont-Ferrand est applicable dans le département du Puy-de-dôme, dans le département du Cantal (région Auvergne), dans les arrondissements de Brioude, Puy-en-Velay (département de la Haute-Loire), et sur la commune de Clermont-Ferrand.
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Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand (n°3109-53 | IDCC 1627) - 2021
Les dernières mises à jour :
11 octobre 2019 : JORF n°0237 du 11 octobre 2019 : Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)
06 août 2019 : Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis et aux salaires minimaux hiérarchiques pour l'année 2019 (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme)
23 janvier 2019 : JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
26 octobre 2018 : Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2018
26 octobre 2018 : Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 30 mars 2018 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er avril 2018
26 octobre 2017 : JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
22 juillet 2017 : Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 12 mai 2017 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2017
22 juillet 2017 : Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 12 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2017
21 octobre 2015 : JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
22 septembre 2015 : Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 22 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2015
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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.
Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Puy-de-Dôme.
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Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand)
Article 21
En vigueur étendu
Les appointements des salariés sont mensuels. Les paiements peuvent être effectués soit au mois, soit à la quinzaine, soit à la semaine.
Les qualifications, définitions d'emplois et coefficients figurent à l'annexe I de la présente convention.
Le salaire minimum professionnel, prévu à l'article 31 g du livre Ier du code du travail, correspondant au coefficient 100, figure à l'annexe II, qui comporte également les salaires minima correspondant aux différentes qualifications, calculés en appliquant aux coefficients correspondant à ces qualifications le salaire minimum professionnel du coefficient 100.
Dans le cas où, de par l'organisation spécifique à une entreprise, aucune définition ne s'appliquerait à l'emploi occupé par un salarié, il y aurait lieu d'attribuer à ce dernier un coefficient en procédant par assimilation.
Le salaire minimum ainsi déterminé supporte, s'il y a lieu, les abattements de zone prévus réglementairement pour le salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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