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Convention collective Métallurgie Hautes-Pyrénées n°3109-55, IDCC 1626

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IDCC 1626

JORF 3109-55

MÉTALLURGIE HAUTES-PYRÉNÉES

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Convention collective des industries métallurgiques des Hautes-Pyrénées

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. N° I.D.C.C. 1626, brochure JO 3109-55

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

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Convention collective Métallurgie Hautes-Pyrénées n°3109-55, IDCC 1626

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie des Hautes-Pyrénées s'applique dans le département des Hautes-Pyrénées (65) qui se situe dans la région Midi-Pyrénées.

La présente convention collective régit les rapports entre employeurs et salariés des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées. 
Elle a pour objectif d'améliorer progressivement les conditions de vie et d'emploi du personnel.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Hautes-Pyrénées (n°3109-55 | IDCC 1626) - 2019

Les dernières mises à jour :

28 mai 2016 : Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 22 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2016

28 mai 2016 : Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 22 mars 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016

19 septembre 2015 : JORF n°0217 du 19 septembre 2015 : Arrêté du 7 septembre 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Hautes-Pyrénées.

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Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Hautes-Pyrénées)

Article 4.2.9

En vigueur étendu

1. Conformément à l' article L. 212-15-3-III du code du travail, les ETAM à partir du niveau F, dont la durée du travail ne peut être prédéterminée du fait de la nature de leurs fonctions, des responsabilités qu'ils exercent et du degré d'autonomie dont ils disposent dans l'organisation de leur emploi du temps, peuvent conclure une convention de forfait en jours sur l'année.

Les ETAM concernés doivent donc disposer, en raison des conditions d'exercice de leurs fonctions, d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps.

Le refus de l'ETAM de la convention individuelle de forfait annuel en jours ne saurait justifier la rupture de son contrat de travail.

2. Le contrat de travail ou son avenant signé par l'ETAM précise également :

- les caractéristiques de la fonction qui justifient l'autonomie dont dispose l'ETAM pour l'exercice de ses fonctions ;

- le nombre de jours, sur la base duquel le forfait est défini, sans pouvoir excéder 215 jours travaillés (1) pour une année complète de travail.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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