Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Sarthe est applicable et s'étend sur l'ensemble du département de la Sarthe situé dans les Pays de la Loire (72).
Cette convention collective de la métallurgie régit les rapports de travail entre le personnel salarié (aussi appelés des "mensuels") et les employeurs exerçant leur métier au sein des entreprises de l'industrie métallurgique.
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Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Sarthe (n°3109-58 | IDCC 930) - 2020
Les dernières mises à jour :
01 mars 2019 : Métallurgie (Sarthe) : Avenant du 13 juillet 2018 relatif aux salaires (RAEG et RMH) et aux primes
21 février 2019 : JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)
13 décembre 2017 : JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
14 octobre 2017 : Métallurgie (Sarthe) : Avenant du 13 juillet 2017 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2017
11 octobre 2016 : JORF n°0237 du 11 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
03 septembre 2016 : Métallurgie (Sarthe) : Avenant du 1er juillet 2016 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016
03 septembre 2016 : Métallurgie (Sarthe) : Avenant du 1er juillet 2016 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016
22 octobre 2015 : JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
21 octobre 2015 : JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
03 octobre 2015 : Métallurgie (Sarthe) : Avenant du 26 juin 2015 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2015
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Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Sarthe)
Article 1.04
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant du 16 novembre 2000 BO conventions collectives 2000-51 étendu par arrêté du 22 février 2001 JORF 6 mars 2001 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant son extension.
a) Principe.
Les parties contractantes reconnaissent la liberté, pour les travailleurs, de s'associer pour la défense collective des intérêts afférents à leur condition de travailleurs.
L'exercice du droit syndical dans les entreprises est réglé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Chaque syndicat représentatif peut notamment constituer une section syndicale qui assure la représentation des intérêts professionnels de ses membres.
Les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat, d'exercer une activité syndicale, à ne pas tenir compte des opinions politiques ou philosophiques, des croyances religieuses ou de l'origine sociale ou raciale pour arrêter leur décision en ce qui concerne l'embauchage, la conduite ou la répartition du travail, les mesures de
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