Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective locale de la métallurgie de Savoie, dont le champ d'application territorial est le département de Savoie (région Rhône-Alpes), régit et encadre le statut des travailleurs de la métallurgie en Savoie.
Elle est référencée sous l'IDCC 822.
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Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Savoie (n°3109-59 | IDCC 822) - 2020
Les dernières mises à jour :
02 octobre 2019 : JORF n°0229 du 2 octobre 2019 : Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
18 juillet 2019 : Métallurgie (Savoie) : Accord du 12 février 2019 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l'année 2019 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour la Savoie
29 décembre 2018 : JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
20 juillet 2018 : Métallurgie (Savoie) : Accord du 12 février 2018 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l'année 2018 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
08 juillet 2017 : JORF n°0159 du 8 juillet 2017 : Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
08 avril 2017 : Métallurgie (Savoie) : Accord du 9 février 2017 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017
27 juin 2016 : Métallurgie (Savoie) : Accord du 16 février 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016
27 juin 2016 : JORF n°0146 du 24 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
23 avril 2016 : Métallurgie (Savoie) : Accord du 16 février 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016
08 août 2014 : JORF n°0182 du 8 août 2014 : Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.
Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Savoie.
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Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).
Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.
Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Savoie)
Article 38 bis
En vigueur étendu
Dernière modification : Crée par Avenant du 16 septembre 2005 art. 2 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 2005-45 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.
Conformément à l'article L. 122-14-13 du code du travail, la mise à la retraite d'un salarié avant l'âge visé au 1 de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale, (pour information : 65 ans) donnera lieu à des contreparties en termes d'emploi et de formation professionnelle, précisées
a) Contreparties en termes de formation professionnelle
Les partenaires sociaux conviennent de favoriser les contreparties en matière de formation professionnelle, en adéquation avec les besoins des salariés et des entreprises, pour anticiper leurs besoins en compétences, leur évolution et ainsi élaborer leur plan de formation.
Aussi, l'entreprise ou l'établissement qui met à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans devra inciter ses salariés expérimentés à adapter ou à développer leurs compétences et leur assurer les formations nécessaires.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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