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Convention collective Métallurgie Savoie n°3109-59, IDCC 822

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IDCC 822

JORF 3109-59

MÉTALLURGIE SAVOIE

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Convention collective des industries métallurgiques de la Savoie du 29 décembre 1975

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. N° I.D.C.C. 822, brochure JO 3109-59

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

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Convention collective Métallurgie Savoie n°3109-59, IDCC 822

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie de Savoie, dont le champ d'application territorial est le département de Savoie (région Rhône-Alpes), régit et encadre le statut des travailleurs de la métallurgie en Savoie.

Elle est référencée sous l'IDCC 822.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Savoie (n°3109-59 | IDCC 822) - 2019

Les dernières mises à jour :

27 juin 2016 : Métallurgie (Savoie) : Accord du 16 février 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016

23 avril 2016 : Métallurgie (Savoie) : Accord du 16 février 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016

08 août 2014 : JORF n°0182 du 8 août 2014 : Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Savoie.

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Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Savoie)

Article 38 bis

En vigueur étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 16 septembre 2005 art. 2 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 2005-45 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.

Conformément à l'article L. 122-14-13 du code du travail, la mise à la retraite d'un salarié avant l'âge visé au 1 de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale, (pour information : 65 ans) donnera lieu à des contreparties en termes d'emploi et de formation professionnelle, précisées

a) Contreparties en termes de formation professionnelle

Les partenaires sociaux conviennent de favoriser les contreparties en matière de formation professionnelle, en adéquation avec les besoins des salariés et des entreprises, pour anticiper leurs besoins en compétences, leur évolution et ainsi élaborer leur plan de formation.

Aussi, l'entreprise ou l'établissement qui met à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans devra inciter ses salariés expérimentés à adapter ou à développer leurs compétences et leur assurer les formations nécessaires.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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