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Convention collective Métallurgie Bas-Rhin n°3109-6, IDCC 1967

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IDCC 1967

JORF 3109-6

MÉTALLURGIE BAS-RHIN

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Convention collective des industries métallurgiques du Bas-Rhin

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. N° I.D.C.C. 1967, brochure JO 3109-6

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Convention collective Métallurgie Bas-Rhin n°3109-6, IDCC 1967

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie du Bas Rhin (IDCC 1967) est appliquée dans le département du Bas Rhin (67) situé en Alsace.

Cette convention collective relative à la métallurgie, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité du Bas Rhin.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Bas Rhin (n°3109-6 | IDCC 1967) - 2019

Les dernières mises à jour :

25 juin 2016 : Métallurgie (Bas-Rhin) : Avenant du 2 mai 2016 relatif aux salaires (RMH, RAEG) et aux primes au 1er janvier 2016

11 novembre 2015 : Métallurgie (Bas-Rhin) : Accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires (RMH, RAEG) et aux primes au 1er janvier 2015

05 avril 2014 : Métallurgie (Bas-Rhin) : Accord du 10 décembre 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014

27 mars 2014 : JORF n°0073 du 27 mars 2014 : Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Bas-Rhin.

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Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Bas Rhin)

Article 8.1.7.1. L'institution de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est obligatoire dans tous les établissements occupant habituellement au moins 50 salariés.

Afin de permettre aux organisations syndicales de participer plus étroitement aux actions de prévention, chacune d'entre elles aura la faculté, dans les établissements occupant plus de 300 salariés, de désigner parmi le personnel de l'établissement concerné un représentant qui, s'ajoutant aux personnes désignées à l'article R. 4614-2 du code du travail, assistera avec voix consultative aux réunions du CHSCT.

Il en sera de m^eme - lorsque, en application de l'article L. 4613-4 du code du travail, plusieurs CHSCT auront été institués au sein d'un même établissement - pour chaque partie d'établissement correspondant à un CHSCT et occupant plus de 300 salariés.

En outre, il est rappelé que le comité d'entreprise coopère avec la direction à l'amélioration des conditions d'emploi et de travail, ainsi que des conditions de vie du personnel au sein de l'entreprise ; il est obligatoirement saisi, pour avis, des règlements qui s'y rapportent.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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