Convention collective Métallurgie Haute Savoie n°3109-60, IDCC 836
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IDCC 836

JORF 3109-60

MÉTALLURGIE HAUTE SAVOIE

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Convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Savoie du 16 février 1976

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
. N° I.D.C.C. 836, brochure JO 3109-60

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Haute-Savoie s'applique dans le département de Haute-Savoie situé dans la région Rhône-Alpes (74).

Ce texte conventionnel a pour fonction de régir les conditions de travail entre employeurs de la Chambre Syndicale de la Métallurgie et salariés des entreprises de l'industrie métallurgique, mécaniques, connexes et similaires de Haute-Savoie.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Haute-Savoie (n°3109-60 | IDCC 836) - 2020

Les dernières mises à jour :

20 novembre 2020 : Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 18 juin 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations hiérarchiques (RMH) au 1er septembre 2020 (Haute-Savoie)

23 juillet 2020 : JORF n°0179 du 23 juillet 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

13 décembre 2019 : JORF n°0289 du 13 décembre 2019 : Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

24 août 2019 : Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 1er avril 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2019

29 décembre 2018 : JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

14 septembre 2018 : Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 5 avril 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2018

03 août 2017 : JORF n°0180 du 3 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

06 mai 2017 : Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 15 mars 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations hiérarchiques et aux primes pour l'année 2017

09 août 2016 : JORF n°0184 du 9 août 2016 : Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

11 juin 2016 : Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 15 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Haute Savoie.

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Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Haute-Savoie)

Article 33

En vigueur étendu

1. Durée du congé

En application de l'ordonnance du 16 janvier 1982, la durée des congés payés est fixée à deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif ou assimilé, sans que la durée totale annuelle du congé exigible ne puisse excéder trente jours ouvrables.

Pour la détermination de la durée du congé, sont considérées comme périodes de travail effectif, outre les périodes considérées comme telles par la loi, les absences de courte durée autorisées en cours d'année, les absences résultant d'accident du travail ou de maladie professionnelle survenue dans l'entreprise, les absences pour maladie dans les limites prévues à l'article 13 de l'annexe I et à l'article 10 de l'annexe II.

L'accord paritaire national du 29 mai 1963, modifié le 12 mai 1976, avait institué un supplément de congé au titre de l'ancienneté dans les conditions ci-après précisées aux annexes I et II.

Suite à la mise en place de la cinquième semaine de congés, les entreprises qui souhaiteraient maintenir les congés supplémentaires d'ancienneté définis soit à l'annexe I, soit à l'annexe II, en définiront les modalités d'application par une réglementation interne.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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