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Convention collective Métallurgie Rouen n°3109-62, IDCC 1604

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IDCC 1604

JORF 3109-62

MÉTALLURGIE ROUEN

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Convention collective des industries métallurgiques de Rouen et de Dieppe

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. N° I.D.C.C. 1604, brochure JO 3109-62

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 99

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

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Convention collective Métallurgie Rouen n°3109-62, IDCC 1604

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Rouen et Dieppe est identifiable sous l'IDCC 1604 et est applicable sur les communes de Rouen et de Dieppe qui se situent dans le département de la Seine-Maritime (76) en Haute-Normandie.

Elle est conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, et a pour mission l'encadrement du statut des travailleurs des entreprises de la métallurgie à Rouen et Dieppe.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Rouen et Dieppe (n°3109-62 | IDCC 1604) - 2019

Les dernières mises à jour :

16 avril 2016 : Métallurgie (Rouen et Dieppe) : Accord du 25 janvier 2016 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux primes et aux indemnités pour l'année 2016

25 juillet 2015 : JORF n°0170 du 25 juillet 2015 : Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)

29 mai 2015 : Métallurgie (Rouen et Dieppe) : Accord du 22 janvier 2015 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux primes et aux indemnités pour l'année 2015

09 août 2014 : JORF n°0183 du 9 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Rouen.

LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Rouen et Dieppe)

Article 9

En vigueur non étendu

L'exercice du droit syndical, comprenant notamment la constitution de sections syndicales, est reconnu dans toutes les entreprises quels que soient leur taille, leur effectif, leur ancienneté, leur activité ainsi que dans leurs établissements et sur tous les lieux de travail, dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail.

L'employeur s'engage à prendre les mesures nécessaires pour que le droit syndical puisse s'exercer en conformité avec les dispositions du livre IV, titre Ier, du code du travail, sans perturber le fonctionnement des services.

Attributions propres aux syndicats et sections syndicales :

Dans le respect des principes énoncés ci-dessus, les parties signataires conviennent que :

# la collecte des cotisations syndicales peut être effectuée sur le lieu et pendant les heures de travail selon des modalités acceptées par les parties ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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