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Convention collective Métallurgie Somme n°3109-64, IDCC 1797

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IDCC 1797

JORF 3109-64

MÉTALLURGIE SOMME

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Convention collective des industries métallurgiques de la Somme

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. N° I.D.C.C. 1797, brochure JO 3109-64

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

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Convention collective Métallurgie Somme n°3109-64, IDCC 1797

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Somme, IDCC 1797, est applicable dans l'ensemble du département de la Somme (80), situé en Picardie.

Ne sont pas concernés par l'application de cette convention collective, les cantons de Gamaches, Moyenneville, Saint-Valéry-Sur-Somme, Friville-Escarbotin et Ault, sauf en cas d'adhésion expresse.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Somme (n°3109-64 | IDCC 1797) - 2019

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Somme.

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Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Somme)

Article 25

En vigueur étendu

25.1. Déplacements en France métropolitaine.

25.1.1. Dispositions générales.

Les cadres qui, pour le compte de l'entreprise et en accord avec la direction, effectuent des déplacements ou engagent des frais professionnels sont remboursés sur justifications ou forfaitairement après accord mutuel.

Le cadre pourra demander des avances sur frais avant son départ.

Les déplacements en chemin de fer seront effectués, de jour, en 1re classe, de nuit en couchette de 1re classe ou, à défaut, en wagon-lit suivant la composition du train.

Lorsque les déplacements doivent être effectués par voie aérienne, ils le sont en classe touriste et sur les lignes régulières couvertes par les garanties internationales.

25.1.2. Déplacements de courte durée.

25.1.3. Déplacements de longue durée.

Les déplacements d'une durée égale ou supérieure à un mois doivent faire l'objet d'un accord particulier préalable comprenant les règles d'indemnisation et fixant les règles de retour dans la famille.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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