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Convention collective Métallurgie Var n°3109-65, IDCC 965

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IDCC 965

JORF 3109-65

MÉTALLURGIE VAR

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Convention collective des industries métallurgiques du Var

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. N° I.D.C.C. 965, brochure JO 3109-65

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

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Convention collective Métallurgie Var n°3109-65, IDCC 965

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Var est référencée sous l'IDCC 965.

Elle s'étend et s'applique sur l'ensemble du département du Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Les dispositions conventionnelles règlent les conditions de travail entre employeurs et salariés (ouvriers, techniciens, etc) exerçant leur activité professionnelle au sein des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire du Var.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Var (n°3109-65 | IDCC 965) - 2019

Les dernières mises à jour :

14 janvier 2017 : Métallurgie (Var) : Avenant du 9 novembre 2016 relatif aux salaires (TEG et RMH) pour l'année 2016

14 janvier 2017 : Métallurgie (Var) : Avenant du 9 novembre 2016 relatif aux salaires (TEG et RMH) pour l'année 2016

30 juillet 2016 : Métallurgie (Var) : Adhésion par lettre du 8 juin 2016 de l'UIMM Alpes-Méditerranée à la convention collective

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Var.

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Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Var)

Article 7

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 9 novembre 1988 *étendu avec exclusions par arrêté du 10 août 1989 JORF 23 août 1989*

A. - Autorisations d'absence

Pour faciliter l'exercice du droit syndical, des autorisations d'absence seront accordées dans les conditions ci-après :

a) Les salariés exerçant des fonctions statutaires dans des organisations syndicales ou dans des organismes à caractère officiel obtiendront sur présentation d'un document écrit émanant de ceux-ci, et après préavis d'au moins trois jours ouvrables, l'autorisation d'absence nécessaire non rémunérée pour assister aux réunions statutaires desdites organisations et aux réunions des organismes à caractère officiel.

Toutefois, ces autorisations non imputables sur les congés payés, ne seront accordées que dans la mesure où elles n'apporteront pas de gêne exceptionnelle à la marche de l'entreprise ou du service.

b) Des autorisations d'absence seront également accordées pour participer éventuellement à des commissions paritaires décidées d'un commun accord entre les signataires de la présente convention ou pour assister aux réunions de conciliation réglementaires.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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