Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Var est référencée sous l'IDCC 965.
Elle s'étend et s'applique sur l'ensemble du département du Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Les dispositions conventionnelles règlent les conditions de travail entre employeurs et salariés (ouvriers, techniciens, etc) exerçant leur activité professionnelle au sein des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire du Var.
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Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Var (n°3109-65 | IDCC 965) - 2021
Les dernières mises à jour :
12 février 2020 : JORF n°0036 du 12 février 2020 : Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)
20 novembre 2019 : Métallurgie (Var) : Avenant du 28 mai 2019 relatif aux salaires (TEG et RMH) pour l'année 2019
26 juillet 2019 : JORF n°0172 du 26 juillet 2019 : Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)
26 avril 2019 : Métallurgie (Var) : Avenant du 19 décembre 2018 relatif aux salaires 2018 (TEG) et 2019 (RMH)
23 janvier 2019 : JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
26 octobre 2018 : Métallurgie (Var) : Avenant du 26 mars 2018 relatif aux salaires (TEG et RMH) pour l'année 2018
13 décembre 2017 : JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
14 octobre 2017 : Métallurgie (Var) : Avenant du 10 juillet 2017 relatif aux salaires (TEG et RMH) pour l'année 2017
01 mars 2017 : JORF n°0051 du 1 mars 2017 : Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
14 janvier 2017 : Métallurgie (Var) : Avenant du 9 novembre 2016 relatif aux salaires (TEG et RMH) pour l'année 2016
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Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Var.
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Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Var)
Article 7
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Accord du 9 novembre 1988 *étendu avec exclusions par arrêté du 10 août 1989 JORF 23 août 1989*
A. - Autorisations d'absence
Pour faciliter l'exercice du droit syndical, des autorisations d'absence seront accordées dans les conditions ci-après :
a) Les salariés exerçant des fonctions statutaires dans des organisations syndicales ou dans des organismes à caractère officiel obtiendront sur présentation d'un document écrit émanant de ceux-ci, et après préavis d'au moins trois jours ouvrables, l'autorisation d'absence nécessaire non rémunérée pour assister aux réunions statutaires desdites organisations et aux réunions des organismes à caractère officiel.
Toutefois, ces autorisations non imputables sur les congés payés, ne seront accordées que dans la mesure où elles n'apporteront pas de gêne exceptionnelle à la marche de l'entreprise ou du service.
b) Des autorisations d'absence seront également accordées pour participer éventuellement à des commissions paritaires décidées d'un commun accord entre les signataires de la présente convention ou pour assister aux réunions de conciliation réglementaires.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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