Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Vaucluse s'applique dans le département du Vaucluse situé dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (84).
Cette convention collective a pour mission de régler le statut des travailleurs de l'industrie métallurgique, mécaniques, connexes et similaires du Vaucluse.
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Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Vaucluse (n°3109-66 | IDCC 829) - 2019
Les dernières mises à jour :
18 février 2017 : Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 67 du 13 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016
18 février 2017 : Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 67 du 13 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016
13 février 2016 : Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 66 du 11 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2015
13 février 2016 : Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 66 du 11 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2015
17 avril 2015 : JORF n°0090 du 17 avril 2015 : Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.
Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Vaucluse.
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Textes issus des JO.
Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).
Livre broché et couverture cartonnée.
Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).
Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.
Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Vaucluse)
Article 6
En vigueur étendu
a) Autorisation d'absence
Pour faciliter l'exercice du droit syndical, des autorisations d'absence seront accordées après préavis d'au moins 1 semaine, sauf cas de force majeure, aux salariés devant assister aux réunions statutaires (congrès, conférence nationale ou conseil national) des organisations syndicales sur présentation d'un document émanant de celles-ci, et ce dans la limite du nombre de délégués du personnel prévu par la loi pour l'établissement.
Les absences seront rémunérées par l'entreprise dans la limite de 3 jours ouvrés par an pour 2 délégués par organisation, ou de 6 jours ouvrés par an pour 1 délégué par organisation. Ces jours peuvent être reportés et cumulés l'année suivante sur la demande officielle d'une organisation.
Dans tous les cas, ces absences seront considérées comme temps de travail effectif pour l'appréciation du droit aux congés payés.
b) Section syndicale
Dans le cadre de la législation en vigueur, tout syndicat, affilié à une organisation syndicale représentative à l'échelon national, est considéré comme représentatif au niveau de l'entreprise. Il peut de plein droit y constituer une section syndicale, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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