Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Vaucluse s'applique dans le département du Vaucluse situé dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (84).
Cette convention collective a pour mission de régler le statut des travailleurs de l'industrie métallurgique, mécaniques, connexes et similaires du Vaucluse.
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Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Vaucluse (n°3109-66 | IDCC 829) - 2020
Les dernières mises à jour :
22 février 2020 : JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse (n° 829)
20 septembre 2019 : Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 70 du 16 mai 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 et aux taux garantis annuels pour l'année 2019
09 août 2019 : JORF n°0184 du 9 août 2019 : Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse (n° 829)
16 avril 2019 : Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 69 du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 et aux taux garantis annuels (TGA) pour l'année 2018
29 décembre 2018 : JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 26 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
07 avril 2018 : Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 68 du 14 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 et aux taux effectifs garantis annuels (TGA) pour l'année 2017
01 avril 2017 : JORF n°0078 du 1 avril 2017 : Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
18 février 2017 : Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 67 du 13 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016
18 février 2017 : Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 67 du 13 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016
29 mars 2016 : JORF n°0073 du 26 mars 2016 : Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
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Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Vaucluse.
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Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Vaucluse)
Article 6
En vigueur étendu
a) Autorisation d'absence
Pour faciliter l'exercice du droit syndical, des autorisations d'absence seront accordées après préavis d'au moins 1 semaine, sauf cas de force majeure, aux salariés devant assister aux réunions statutaires (congrès, conférence nationale ou conseil national) des organisations syndicales sur présentation d'un document émanant de celles-ci, et ce dans la limite du nombre de délégués du personnel prévu par la loi pour l'établissement.
Les absences seront rémunérées par l'entreprise dans la limite de 3 jours ouvrés par an pour 2 délégués par organisation, ou de 6 jours ouvrés par an pour 1 délégué par organisation. Ces jours peuvent être reportés et cumulés l'année suivante sur la demande officielle d'une organisation.
Dans tous les cas, ces absences seront considérées comme temps de travail effectif pour l'appréciation du droit aux congés payés.
b) Section syndicale
Dans le cadre de la législation en vigueur, tout syndicat, affilié à une organisation syndicale représentative à l'échelon national, est considéré comme représentatif au niveau de l'entreprise. Il peut de plein droit y constituer une section syndicale, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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