Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse s'applique sur l'ensemble des départements de la Haute-Vienne et de la Creuse (région Limousin).
Cette convention collective de la métallurgie a pour but de régir les conditions de travail entre salariés (appelés des "mensuels") et employeurs des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire. L'objectif étant notamment d'unifier les statuts du personnel ouvrier et du personnel mensuel dans les établissement entrant dans le champ d'application.
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Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Haute-Vienne, Creuse (n°3109-68 | IDCC 937) - 2019
Les dernières mises à jour :
12 septembre 2019 : JORF n°0212 du 12 septembre 2019 : Arrêté du 6 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)
04 mai 2016 : Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Adhésion par lettre du 30 mars 2016 de l'UIMM Limousin à la convention collective
04 mai 2016 : Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Adhésion par lettre du 30 mars 2016 de l'UIMM Limousin à la convention collective
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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.
Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Haute-Vienne.
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Textes issus des JO.
Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).
Livre broché et couverture cartonnée.
Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).
Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.
Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse)
Article 27
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par avenant n° 11 du 28 octobre 1980 étendu par arrêté du 11 février 1981 JONC 10 mars 1981.
Il sera accordé aux salariées en état de grossesse un congé maternité d'une durée totale de 18 semaines (1).
Après 1 an de présence acquise à la date présumée de l'accouchement, le congé ci-dessus défini donne à la salariée le droit à la perception d'une indemnité complémentaire à la charge de l'employeur, calculée de telle sorte que l'ensemble (prestations plus indemnité complémentaire) atteigne un total de 100 % du salaire réel.
Doit entrer dans le calcul du montant des prestations maternité le total des sommes dont bénéficie l'intéressée, non seulement au titre du régime général de la sécurité sociale, mais, éventuellement, de tout autre régime complémentaire.
A l'expiration du congé de maternité ci-dessus défini, l'intéressée pourra, sur sa demande, obtenir un congé supplémentaire sans solde d'une durée maximum de 6 mois, pour lui permettre d'élever son enfant.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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