Convention collective Métallurgie Haute-Vienne n°3109-68, IDCC 937
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IDCC 937

JORF 3109-68

MÉTALLURGIE HAUTE-VIENNE

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Convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Vienne et de la Creuse

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
. N° I.D.C.C. 937, brochure JO 3109-68

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse s'applique sur l'ensemble des départements de la Haute-Vienne et de la Creuse (région Limousin).

Cette convention collective de la métallurgie a pour but de régir les conditions de travail entre salariés (appelés des "mensuels") et employeurs des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire. L'objectif étant notamment d'unifier les statuts du personnel ouvrier et du personnel mensuel dans les établissement entrant dans le champ d'application.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Haute-Vienne, Creuse (n°3109-68 | IDCC 937) - 2020

Les dernières mises à jour :

05 août 2020 : JORF n°0191 du 5 août 2020 : Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)

15 juin 2020 : Métallurgie (Haute-Vienne-Creuse) : Avenant du 17 janvier 2020 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er janvier 2020 (Haute-Vienne et Creuse)

12 septembre 2019 : JORF n°0212 du 12 septembre 2019 : Arrêté du 6 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)

15 juin 2019 : Métallurgie (Haute-Vienne-Creuse) : Avenant du 17 janvier 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances au 1er janvier 2019 (Haute-Vienne-Creuse)

04 juin 2019 : JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)

28 juin 2018 : Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Avenant du 12 janvier 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances

22 juin 2017 : JORF n°0145 du 22 juin 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

25 mars 2017 : Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Avenant du 10 janvier 2017 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2017

11 février 2017 : JORF n°0036 du 11 février 2017 : Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)

27 juin 2016 : JORF n°0146 du 24 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Haute-Vienne.

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Textes issus des JO.

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Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse)

Article 27

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 11 du 28 octobre 1980 étendu par arrêté du 11 février 1981 JONC 10 mars 1981.

Il sera accordé aux salariées en état de grossesse un congé maternité d'une durée totale de 18 semaines (1).

Après 1 an de présence acquise à la date présumée de l'accouchement, le congé ci-dessus défini donne à la salariée le droit à la perception d'une indemnité complémentaire à la charge de l'employeur, calculée de telle sorte que l'ensemble (prestations plus indemnité complémentaire) atteigne un total de 100 % du salaire réel.

Doit entrer dans le calcul du montant des prestations maternité le total des sommes dont bénéficie l'intéressée, non seulement au titre du régime général de la sécurité sociale, mais, éventuellement, de tout autre régime complémentaire.

A l'expiration du congé de maternité ci-dessus défini, l'intéressée pourra, sur sa demande, obtenir un congé supplémentaire sans solde d'une durée maximum de 6 mois, pour lui permettre d'élever son enfant.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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