Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Yonne s'applique dans le département de l'Yonne situé en Seine-et-Marne (89).
Cette convention collective relative à la métallurgie, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, de l'électronique et connexe de l'Yonne.
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Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Yonne (n°3109-70 | IDCC 1732) - 2021
Les dernières mises à jour :
16 juin 2020 : JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732)
05 juin 2020 : Métallurgie (Yonne) : Avenant du 11 décembre 2019 relatif aux salaires (RMH, TEG et prime) pour l'année 2020
02 août 2019 : JORF n°0178 du 2 août 2019 : Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732)
16 avril 2019 : Métallurgie (Yonne) : Avenant du 13 décembre 2018 relatif aux salaires (RMH, TEGA, TEG) aux primes et à la valeur du point pour l'année 2019 (Yonne)
14 septembre 2018 : JORF n°0212 du 14 septembre 2018 : Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732)
01 mai 2018 : Métallurgie (Yonne) : Avenant du 19 décembre 2017 relatif aux salaires (RMH et TEG) et aux primes de panier 2018
22 juin 2017 : JORF n°0145 du 22 juin 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
01 avril 2017 : Métallurgie (Yonne) : Accord du 11 janvier 2017 relatif aux salaires (RMH, TEG et prime) pour l'année 2017
22 juin 2016 : JORF n°0144 du 22 juin 2016 : Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732)
02 avril 2016 : Métallurgie (Yonne) : Avenant du 18 janvier 2016 relatif aux salaires (RMH, TEG et prime) pour l'année 2016
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Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Yonne.
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Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Yonne)
Article 9.1
En vigueur étendu
9.1.1. Formation des membres du CHSCT
Dans les entreprises ou établissements de moins de 300 salariés, l'employeur prend toutes dispositions pour que soit assurée aux salariés nouvellement désignés comme membres du CHSCT la formation leur permettant d'exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions, en les faisant participer à tous stages, tant extérieurs qu'intérieurs à l'entreprise, susceptibles de leur apporter ladite formation.
Les entreprises prennent, de même, toutes dispositions pour assurer, en tant que de besoin, le recyclage des membres du CHSCT ayant déjà reçu cette formation. En tout état de cause cette formation doit être renouvelée lorsque les intéressés ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.
La durée de chacune des formations prévues aux alinéas ci-dessus est d'au moins 3 jours. Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel.
Dans les établissements occupant 300 salariés et plus, cette formation est assurée conformément au code du travail.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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