Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes est appliquée dans les départements de l'Isère (Rhône-Alpes) et des Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Cette convention collective relative à la métallurgie, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, de l'électronique et de l'électricité de l'Isère et des Hautes-Alpes.
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Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Isère et Hautes-Alpes (n°3109-71 | IDCC 2221) - 2019
Les dernières mises à jour :
13 mai 2017 : Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 22 février 2017 à l'avenant du 30 novembre 2016 relatif à la mensualisation et au dialogue social
18 mars 2017 : Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 30 novembre 2016 relatif à la mensualisation et au dialogue social
11 juin 2016 : Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 30 mars 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016
30 janvier 2016 : Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant n° 3 du 11 décembre 2015 relatif aux frais de santé
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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.
Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.
Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Isère Hautes-Alpes.
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Textes issus des JO.
Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).
Livre broché et couverture cartonnée.
Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).
Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.
Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes)
Article 6.8
En vigueur étendu
Les règles ci-dessus fixées ne s'appliquent pas au cas particulier des déplacements hors pays visés au présent titre.
Si un salarié est engagé spécialement en France (hors DOM) pour une activité hors CEE et pays territorialement limitrophes de la France métropolitaine, la lettre d'engagement ou de mission devra le préciser expressément. Cette lettre devra préciser la durée déterminée ou non de l'emploi.
Tous déplacements hors pays visés ci-dessus devront obligatoirement et préalablement faire l'objet d'un ordre de mission. Cet ordre de mission stipulera dans tous les cas :
- les nom, prénom, qualité et adresse des parties ;
- la nature, la durée et le lieu de la mission ;
- les modalités d'exécution des dispositions concernant les voyages et transports ;
- l'obligation ou non d'un contrôle médical et de vaccinations ;
- le lieu de rapatriement en fin de séjour ;
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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