Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes n°3109-71, IDCC 2221

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes est appliquée dans les départements de l'Isère (Rhône-Alpes) et des Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Cette convention collective relative à la métallurgie, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, de l'électronique et de l'électricité de l'Isère et des Hautes-Alpes.

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Article 6.8

En vigueur étendu

Les règles ci-dessus fixées ne s'appliquent pas au cas particulier des déplacements hors pays visés au présent titre.

Si un salarié est engagé spécialement en France (hors DOM) pour une activité hors CEE et pays territorialement limitrophes de la France métropolitaine, la lettre d'engagement ou de mission devra le préciser expressément. Cette lettre devra préciser la durée déterminée ou non de l'emploi.

Tous déplacements hors pays visés ci-dessus devront obligatoirement et préalablement faire l'objet d'un ordre de mission. Cet ordre de mission stipulera dans tous les cas :

- les nom, prénom, qualité et adresse des parties ;

- la nature, la durée et le lieu de la mission ;

- les modalités d'exécution des dispositions concernant les voyages et transports ;

- l'obligation ou non d'un contrôle médical et de vaccinations ;

- le lieu de rapatriement en fin de séjour ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.