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Convention collective Métallurgie accords nationaux n° 3109

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JORF 3109

MÉTALLURGIE ACCORDS NATIONAUX

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→ Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. N° I.D.C.C. Non, brochure JO 3109

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Convention collective Métallurgie accords nationaux n° 3109

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective nationale de la métallurgie (Accords Nationaux) s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Cette convention collective vise les entreprises qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

La présente convention collective est composée de plusieurs accords nationaux concernant l'ensemble des entreprises du secteur de la métallurgie. Ces accords régissent, pour ces entreprises, l'ensemble des questions de droit pour des thématiques précises (par exemple la formation professionnelle, la sécurité au travail, les congés individuels de formations...).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective accords nationaux de la métallurgie (n°3109) - 2019

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie accords nationaux.

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Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

Article 8.2.1. Commission paritaire nationale de santé et de sécurité au travail

Les organismes signataires décident de se réunir au moins 2 fois par an en formation de commission paritaire nationale de santé et de sécurité au travail pour traiter exclusivement des questions relevant des attributions ci-dessous définies. Pour la mise en œuvre de ces attributions, la commission peut constituer des groupes de travail.

8.2.1.1. Attributions.

La commission paritaire nationale de santé et de sécurité au travail a les missions suivantes :

- préconiser des actions concrètes au niveau de la branche sur la base, en particulier, de l'examen des statistiques d'accidents du travail et maladies professionnelles, fournies par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS), de celui des risques auxquels sont exposés les salariés, et des études sur les risques nouveaux ou émergents.

A partir de la base des travaux, elle pourra :

- faire réaliser des études relatives à l'hygiène et à la sécurité des salariés ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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