Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
La Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances est référencée sous le numéro de brochure 3115 et l'IDCC 2335.
Elle est applicable sur tout le territoire français, ainsi que dans les départements d'Outre-Mer.
Cette convention collective régit les relations de travail présentes entre tout employeur, dont l’activité principale est celle d’agent général d’assurance (aussi appelée "agents généraux incendie, accidents, risques divers, ou encore agent général sur la vie"), et leurs personnels salariés qu’ils soient embauchés à temps partiel ou à temps complet et que leur contrat de travail porte sur une durée déterminée ou indéterminée.
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Les dernières mises à jour :
10 mars 2020 : Textes Attachés : Régime complémentaire santé obligatoire
07 mars 2020 : Textes Attachés : Formation professionnelle
17 janvier 2020 : Textes Attachés : Classification des emplois (Titre III)
19 novembre 2019 : Textes Attachés : Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
29 août 2019 : Texte de base : ATLAS (OPCO)
19 juin 2019 : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2019 (annexe I)
13 juin 2019 : Textes Attachés : Modification convention collective
08 juin 2019 : Textes Attachés : Création d'un régime de prévoyance obligatoire
19 février 2019 : Textes Attachés : Montants affectés aux CFA pour l'année 2018
19 février 2019 : Textes Attachés : Affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA
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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.
Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective assurances.
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Textes issus des JO.
Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).
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Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).
Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.
Zoom sur un article : Convention collective : Assurances (agences générales d') (personnel)
Article 6
En vigueur étendu
Dans le cadre de la législation en vigueur, tout syndicat affilié à une des organisations syndicales représentatives sur le plan national est considéré comme représentatif au niveau de l'entreprise. Il peut, de plein droit, constituer une section syndicale.
1. Affichage des communications syndicales
L'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur un ou deux panneaux réservés à cet usage et distinct de ceux qui sont affectés aux communications des délégués du personnel et du comité d'entreprise. Un exemplaire de ces communications syndicales est transmis au chef d'entreprise simultanément à l'affichage.
Le ou les panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par accord avec le chef d'entreprise.
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2. Collecte des cotisations syndicales
La collecte des cotisations syndicales peut être effectuée à l'intérieur de l'entreprise.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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