Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne s'applique dans les départements suivants :
Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Yvelines, Val-de-Marne, Val-d'Oise, l'Essonne.
Cette convention collective régit le statut des travailleurs de la métallurgie parisienne, et les conditions de travail qui les lient à leurs employeurs. Les ingénieurs et cadres en sont exclus. Elle vise les entreprises qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux (métallurgie). Le champ d'application comprend les entreprises ayant l'activité principale relevant de la nomenclature fixée par décret du 9 novembre 1973.
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Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - région parisienne (n°3126 | IDCC 54) - 2020
Les dernières mises à jour :
13 novembre 2019 : Textes Attachés : Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
24 septembre 2019 : Texte de base : OCAPIAT (OPCO)
25 juin 2019 : Textes Salaires : Taux garantis annuels et indemnités de restauration pour l'année 2019
06 septembre 2018 : Textes Salaires : Taux garantis annuels et indemnités de restauration à compter du 1er janvier 2018
06 avril 2018 : Textes Attachés : Avenant à la convention collective
19 juillet 2017 : Textes Salaires : Taux garantis annuels et indemnité de restauration pour l'année 2017
16 février 2016 : Textes Attachés : Période d'essai et retraite (Modification de l'avenant mensuel)
01 juillet 2014 : Textes Salaires : Taux garantis annuels, salaires minimaux hiérarchiques et primes pour l'année 2014
18 juillet 2013 : Textes Salaires : Salaires minimaux et primes pour l'année 2013
02 juillet 2012 : Textes Salaires : Salaires minima et primes pour l'année 2012
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Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (région parisienne)
Article 7 (7.3)
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant du 29 juin 1993 étendu par arrêté du 7 décembre 1993 JORF 16 décembre 1993
7.3.1 - Suspension du contrat de travail - Règles générales.
Le congé maternité est de 16 semaines (6 semaines avant, 10 semaines après). Dans le cas de naissance d'un 3e enfant ou d'un enfant de rang supérieur (4e, 5e, etc.), la période pendant laquelle la femme a le droit de suspendre son contrat de travail est portée de 16 semaines à 26 semaines 8 semaines avant, 18 après).
En cas de naissance multiple, le congé de maternité est prolongé de 2 semaines.
Les salariées peuvent faire varier de 8 à 10 semaines la durée du congé prénatal, la période postérieure étant alors réduite d'autant.
Les salariées peuvent donc suspendre leur contrat de travail conformément à leur situation définie dans le tableau ci-après.
Nombre enfants avant la naissance : 0
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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