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Convention collective Aliments élaborés n°3127, IDCC 1396

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IDCC 1396

JORF 3127

ALIMENTS ÉLABORÉS

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→ Convention collective des industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. N° I.D.C.C. 1396, brochure JO 3127

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'industrie de produits alimentaires élaborés Brochure : 3127 IDCC : 1396

La présente convention définit les relations de travail entre les employeurs et les salariés d'entreprises de :

- préparation de foies gras

- fabrication de plats à base de poissons

- fabrication de plats à base de pommes de terre

- conservation des légumes

- transformation de fruits

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective industries de produits alimentaires elaborés (n°3127 | IDCC 1396) - 2019

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective aliments élaborés.

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Zoom sur un article : Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

Article 1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 5 du 17 décembre 1998 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 99-5.

La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, règle sur le territoire national (y compris les DOM) les relations de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale correspond à l'une des activités définies ci-dessous :

a) Fabrication de :

- produits de droguerie pharmaceutique, à l'exclusion des produits chimiques et biochimiques de base ;

- produits d'extraction végétale et animale ;

- produits biologiques et opothérapiques ;

- tous produits et accessoires à l'usage de la médecine, de la pharmacie humaine et vétérinaire.

Les activités visées ci-dessus sont comprises dans la nomenclature d'activités française (NAF) annexée au décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, notamment dans les classes suivantes : 24.4 A " Fabrication des produits pharmaceutiques de base ", 24.4 D " Fabrication d'autres produits pharmaceutiques " ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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