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Convention collective Jeux et jouets n°3130, IDCC 1607

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IDCC 1607

JORF 3130

JEUX ET JOUETS

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→ Convention collective des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. N° I.D.C.C. 1607, brochure JO 3130

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Convention collective Jeux et jouets n°3130, IDCC 1607

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'industrie des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme Brochure : 3130 IDCC : 1607.

Cette convention régit les relations entre les employeurs et les salariés des sociétés qui sont notamment classées sous le code APE 54-01 de la nomenclature de 1973 ou bien 35-4 C, 36-4 Z, 36-5 Z, 36-6 E de la nomenclature de 1993, dont l'activité principale peu notamment être :

- la fabrication de jeux et jouets comme les peluches, poupées, jeux électroniques,etc;

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective jeux, jouets, articles de fêtes (industrie) (n°3130 | IDCC 1607) - 2019

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective jeux et jouets.

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Zoom sur un article : Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)

Article 30

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Le licenciement est soumis aux règles de procédure prévues par la loi et la présente convention.

Eu égard à la procédure préalable de licenciement (convocation de l'intéressé, exposé par écrit des motifs du licenciement), l'ancienneté s'entend de l'appartenance à l'entreprise ou au même groupe, et on doit la décompter du jour de l'entrée du salarié dans l'entreprise ou dans le groupe à la date de notification de la convocation, sans qu'il y ait lieu de retrancher les périodes de suspension du contrat de travail.

Les conditions d'ouverture du droit à préavis et à indemnité étant susceptibles de varier selon l'ancienneté acquise par l'employé, il est précisé :

- seule doit être prise en considération l'ancienneté de service acquise et reconnue chez un même employeur ou dans un même groupe en qualité d'employé ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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