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Convention collective Sérigraphie n°3137, IDCC 614

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IDCC 614

JORF 3137

SÉRIGRAPHIE

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→ Convention collective des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971 . N° I.D.C.C. 614, brochure JO 3137

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Convention collective Sérigraphie n°3137, IDCC 614

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes est identifiable via le numéro de brochure 3137 et l'IDCC 614.

L'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels (JORF n°0026 du 31 janvier 2019) prévoit la fusion des conventions collectives suivantes : Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes - IDCC 614 (Convention collective rattachée) et Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques - IDCC 184 (Convention collective de rattachement).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective sérigraphie (n°3137 | IDCC 614) - 2020

Les dernières mises à jour :

27 novembre 2019 : Textes Attachés : Création de la CPPNI

09 octobre 2019 : Textes Attachés : OPCO 10 des services de proximité

27 septembre 2019 : Textes Attachés : OPCO des entreprises de proximité

10 septembre 2019 : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité

26 avril 2019 : Textes Salaires : Salaires mensuels au 1er janvier 2019

06 septembre 2018 : Textes Salaires : Salaires mensuels minima conventionnels au 1er avril 2018

18 août 2017 : Textes Attachés : Référentiels des certificats de qualification professionnelle

16 juin 2016 : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er mars 2016

21 janvier 2016 : Textes Attachés : Création d'un régime de frais de soins de santé

19 juin 2015 : Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2015

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective sérigraphie.

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Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Sérigraphie

Article 2.2

En vigueur étendu

La constitution des sections syndicales et la désignation des délégués syndicaux se font en stricte conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans tous les cabinets ou entreprises, quel que soit le nombre de salariés, les employés peuvent constituer librement une section syndicale, sans formalité, si le syndicat est représentatif. La collecte des cotisations syndicales peut être effectuée à l'intérieur des cabinets ou entreprises.

L'affichage des communications, exclusivement syndicales, s'effectue librement et uniquement sur

Les publications de nature syndicale peuvent librement être diffusées par les sections syndicales de l'entreprise ou du cabinet dans l'enceinte de ceux-ci aux lieux et heures d'entrée et sortie du travail. Elles peuvent faire également l'objet d'une diffusion électronique sur une adresse spécifique librement ouverte aux salariés et communiquée aux organisations syndicales. Mention de cette adresse sera faite sur le panneau d'affichage.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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