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Convention collective Ganterie de peau n°3139, IDCC 354

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IDCC 354

JORF 3139

GANTERIE DE PEAU

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→ Convention collective de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. N° I.D.C.C. 354, brochure JO 3139

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'industrie de la ganterie de peau   Brochure : 3139 IDCC : 354

La présente convention régit les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et le personnel de l'industrie de la ganterie de peau. Leurs activités principales sont la fabrication de gants de peaux ou partie de peau. Sont exclus de leurs activités la fabrication de gants de protection.

S'agissant du personnel extérieur à la profession, le personnel d'entretien et les salariés n'exerçant pas une spécialité particulière à l'industrie de la ganterie de peau sont concernés par les présentes clauses.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective ganterie de peau (n°3139 | IDCC 354) - 2019

Les dernières mises à jour :

27 juillet 2013 : Textes Attachés : Forfait en jours

18 juillet 2013 : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2013

18 juillet 2013 : Textes Attachés : Désignation de l'OPCA OPCALIA

17 août 2011 : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2011

10 août 2011 : Ganterie de peau : Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

12 juillet 2011 : JORF n°0160 du 12 juillet 2011 : Arrêté du 5 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la ganterie de peau (n° 354)

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective ganterie de peau.

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Zoom sur un article : Convention collective : Ganterie de peau

Article 1

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 9 mai 1996 en vigueur à la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-22.

La présente convention est conclue en application du code du travail.

Elle s'applique, ainsi que ses annexes, à l'ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse.

Elle règle les conditions spéciales de travail des cadres occupés dans les entreprises relevant du champ d'application des conventions des 22 avril et 12 juillet 1955 applicables aux industries de carrières et matériaux.

Sont considérés comme cadres, pour l'application de la présente convention, les agents dont le niveau résulte soit d'une formation générale, technique, administrative, juridique, commerciale ou financière constatée par l'un des diplômes reconnus par la loi (niveaux I et II de l'éducation nationale, circulaire du 11 juillet 1967), soit d'une expérience personnelle équivalente et qui, dans l'un ou l'autre cas, occupent dans l'entreprise un poste où ils mettent effectivement en oeuvre :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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