Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Convention collective des cadres et employés de la presse hebdomadaire et/ou périodique et régionale parisienne Brochure: 3143 IDCC: 766
La présente convention régit les rapports de travail entre:
- les employeurs de la presse périodique, de la presse hebdomadaire et de la presse hebdomadaire parisienne d'une part.
- et les employés et cadres de ces entreprises d'autre part.
Cette convention conditionne les rémunérations, les conditions de travail, les primes d'ancienneté, congés payés, congés maladie...
[...]
Lire la suite sur la page de la Convention collective presse hebdomadaire régionale et parisienne, presse periodique et/ou hebdomadaire (n°3143 | IDCC 766) - 2020
Les dernières mises à jour :
12 octobre 2019 : Textes Attachés : Formation professionnelle
01 décembre 2018 : Textes Attachés : Formation professionnelle
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17 juin 2016 : Textes Attachés : Formation professionnelle (avenant à l'accord collectif national du 29 mars 2005)
09 janvier 2013 : Textes Attachés : SEPM
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Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective presse hebdomadaire.
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Zoom sur un article : Convention collective : Presse hebdomadaire régionale, presse hebdomadaire parisienne, presse periodique et/ou hebdomadaire (employés)
Article 1-5
En vigueur non étendu
1.5.1. Négociation des accords d'entreprise
a) Négociation avec un ou des délégués syndicaux
Lorsqu'un ou des délégués syndicaux ont été désignés par les syndicats représentatifs dans le champ de la convention collective, il (ils) dispose (nt) d'une exclusivité de négociation des accords de travail au sein de l'entreprise.
Les accords conclus entre l'employeur et un ou plusieurs délégués syndicaux au sein de l'entreprise ne nécessitent aucune validation de la part de la commission nationale paritaire de conciliation, d'interprétation et de validation. Cette dernière doit néanmoins être informée des accords conclus.A cet effet, la partie la plus diligente devra lui transmettre tout accord signé dans le champ du présent accord dans les 15 jours suivant l'expiration du délai d'opposition.
Lorsqu'un accord a été conclu au sein d'une entreprise, le droit d'opposition peut s'exercer de la part des syndicats non signataires, conformément aux dispositions de l'article L. 2232-2 du code du travail.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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