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Convention collective Gardiens d'immeubles n°3144, IDCC 1043

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IDCC 1043

JORF 3144

GARDIENS D'IMMEUBLES

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→ Convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention). N° I.D.C.C. 1043, brochure JO 3144

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 233

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

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Convention collective Gardiens d'immeubles n°3144, IDCC 1043

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles Brochure : 3144 IDCC : 1043

La convention stipule les conditions de travail et de rémunération des gardiens, concierges et employés d'immeubles. Leurs activités se résument à assurer la garde, la surveillance et l'entretien des immeubles et de leurs abords et dépendances, peu importe la nature de l'utilisation de ces locaux.

La convention précise que lorsque l'immeuble est placé sous le régime de la coprorpiété, l'employeur du gardien est le syndicat des copropriétaires. Le syndic, en tant que mandataire du syndicat, sera le signataire du contrat de travail. Le syndic est un copropriétaire bénévole ou un professionnel qui a été élu par le syndicat des copropriétaires après sa mise en concurrence avec d'autres candidats. Il exécute les décisions prises en assemblée générale.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective gardiens, concierges et employés d'immeubles (n°3144 | IDCC 1043) - 2019

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective gardiens d'immeubles.

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Zoom sur un article : Convention collective : Gardiens, concierges et employés d'immeubles

Article 4

En vigueur étendu

4.01. Liberté d'opinion. - Droit syndical

Les parties contractantes jugent utile de rappeler les articles suivants du code de travail :

Art. L. 412-1. - L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail. Les syndicats professionnels peuvent s'organiser librement dans toutes les entreprises conformément aux dispositions du présent titre.

Art. L. 412-2. - Il est interdit à tout employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment l'embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, les mesures de discipline et de congédiement.

Il est interdit à tout employeur de prélever les cotisations syndicales sur les salaires de son personnel et de les payer au lieu et place de celui-ci. Le chef d'entreprise ou ses représentants ne doivent employer aucun moyen de pression en faveur ou à l'encontre d'une organisation syndicale quelconque.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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