Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Convention collective Mercerie n°3148, IDCC 500

→ Commander l'édition 2020 du livre

IDCC 500

JORF 3148

MERCERIE

ACHETER LA DERNIÈRE ÉDITION DE LA CONVENTION 3148

→ Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet. N° I.D.C.C. 500, brochure JO 3148

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 135

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

➤ Conforme aux obligations de l'inspection du travail

➤ Expédié sous 48h maximum par Colissimo ou transporteur privé (au choix)

PDF offert à l'achat du livre ! Voir un exemple ?
Pourquoi notre livre est-il le plus à jour ? ▼Besoin de tarifs dégressifs ? ▼

Convention livre 2020

Garantie à jour au 25/09/2020

Derniers avenants + texte intégral

Version PDF offerte

22,90 € HT
Expédié sous 48h maximum Colissimo suivi ou transporteur
Paiement sécurisé par CB, chèque, virement

Convention collective Mercerie n°3148, IDCC 500

22,90 € HT

Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (anciennement dénommée "Bonneterie, lingerie, confection, mercerie") Brochure : 3148 IDCC : 500

L’avenant du 11 avril 2019 [non étendu] indique que la CCN se nomme désormais « convention collective des entreprises de distribution, importation, exportation en chaussure, jouets, textiles et mercerie ».

Les codes APE suivants sont concernés par les dispositions de la présente CCN : 46.41Z, 46.42Z et 49.49Z.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures (n°3148 | IDCC 500) - 2020

Les dernières mises à jour :

10 juillet 2020 : Textes Attachés : Financement du dialogue social

10 juillet 2020 : Textes Attachés : Financement du dialogue social

08 juillet 2020 : Textes Attachés : Couverture santé complémentaire

18 septembre 2019 : Textes Attachés : Intitulé de la convention collective

29 août 2019 : Texte de base : Opcommerce (OPCO)

04 juillet 2019 : Textes Attachés : Couverture santé complémentaire

07 mai 2019 : Textes Attachés : Modification du titre de la convention

09 mars 2019 : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI

16 octobre 2018 : Textes Attachés : Classification des emplois

14 juillet 2016 : Textes Attachés : Instauration d'une couverture santé complémentaire

Besoins de plusieurs unités d'une même convention collective ?

▶ Grande entreprise ? DRH de grand groupe ? Si vous avez besoin d'équiper plusieurs établissements de votre société, les Éditions Legimedia peuvent vous proposer une grille tarifaire adaptée pour l'achat de votre convention collective Mercerie en grande quantité.

▶ Besoin d'une personnalisation de votre brochure ? Nos process réactifs nous permettent de vous proposer des solutions adaptées qui vous permettrons de proposer à vos salariés une édition à vos couleurs, avec votre logo. Cette possibilité est proposée sans surcoût !

Contactez-nous pour un devis personnalisé !

Tarifs degressif Convention collective Mercerie

Le livre de la brochure n°3148, IDCC 500 le plus à jour que vous pourrez trouver !

Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective mercerie.

LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Article 2

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 31 du 16 novembre 2005 art. 1er en vigueur le premier jour du mois de son extension BO conventions collectives 2005-52 étendu par arrêté du 30 mai 2006 JORF 9 juin 2006.

En cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive du salarié, le bénéficiaire peut choisir entre 2 options :

Option 1 :

Si le salarié était au moment de l'événement :

- célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge : 75 % du salaire annuel brut des 12 mois précédant l'événement ;

- marié, lié par un PACS, en concubinage, sans enfant à charge : 100 % du salaire annuel brut des 12 mois précédant l'événement ;

- célibataire, marié, lié par un PACS, en concubinage, veuf, divorcé, avec un enfant à charge : 125 % du salaire annuel brut des 12 mois précédant l'événement ;

- majoration par enfant à charge supplémentaire : 25 % du salaire annuel brut des 12 mois précédant l'événement.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.