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Convention collective Tourisme social n°3151, IDCC 1316

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IDCC 1316

JORF 3151

TOURISME SOCIAL

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→ Convention collective du tourisme social et familial du 28 juin 1979. N° I.D.C.C. 1316, brochure JO 3151

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Convention collective Tourisme social n°3151, IDCC 1316

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale du tourisme social et familial s'applique sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM.

Cette convention collective relative au tourisme social et familial s'occupe de régler les relations professionnelles qui s'établissent entre des employeurs et du personnel salarié qui exerçent une activité au sein des organismes à but non lucratif de tourisme social et familial.

Ces établissements du tourisme social et familial ont pour mission principale la mise à disposition pour leurs usagers (touristes, etc.) de logements au sein de maisons familiales (Maisons familiales rurales, etc.) mais aussi de villages de vacances composés d'équipements légers ou non (tentes, mobil home, chalets, etc.).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective tourisme social et familial (n°3151 | IDCC 1316) - 2019

Les dernières mises à jour :

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective tourisme social.

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Zoom sur un article : Convention collective : Tourisme social et familial

Article 9

En vigueur non étendu

9.1. Formation des techniciens(nes) d'intervention sociale et familiale

9.1.1. Formation initiale (Avenant n° 205 applicable au 1er mai 2003).

La formation est donnée conformément aux textes en vigueur et fait l'objet d'un contrat de formation. L'élève doit se conformer au règlement du centre sous peine de sanction pouvant aller jusqu'au renvoi. En cas d'inaptitude dûment constatée par l'équipe des formateurs, l'élève est renvoyée du centre par la directrice et il est mis fin à son statut d'élève par la fédération.

L'élève devenue stagiaire est tenue de se présenter au premier examen qui suit la fin de sa formation dans les centres (sauf cas de force majeure dûment établi dans les 3 jours), sinon elle est considérée comme démissionnaire.

Pendant l'année probatoire, les 2 parties ont la faculté avec préavis, mais sans indemnité, de rompre le contrat.

9.1.2. Formation continue (Avenant n° 199 du 2 septembre 1998 ; avenant n° 205 applicable au 1er mai 2003).

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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