Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
La Convention collective du commerce de gros de l'horlogerie s'applique sur l'ensemble du territoire national et régit les conditions de travail qui existent entre les employeurs et leurs salariés des commerces de gros de l'horlogerie, pièces détachées, accessoires et outillage d'horlogerie.
Le champ d'application de la convention collective est applicable au personnel salarié de ces entreprises (sauf les V.R.P), même s'il n'exerce pas une fonction en lien direct avec le commerce de gros en horlogerie.
Dans le cas d'une entreprise qui aurait une double activité : le commerce de gros d'horlogerie et la réparation en atelier, si l'activité principale (au sens de celle qui dégage le plus de CA) est constituée par l'activité de réparation, alors c'est la convention collective de la métallurgie qui s'applique.
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Lire la suite sur la page de la Convention collective horlogerie (n°3152 | IDCC 1044) - 2020
Les dernières mises à jour :
10 juin 2020 : Textes Attachés : Restructuration des branches professionnelles
14 mars 2020 : Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2020
05 octobre 2019 : Textes Attachés : Régime collectif de prévoyance obligatoire
12 septembre 2019 : Textes Attachés : CPPNI d'harmonisation des statuts conventionnels
31 août 2019 : Textes Attachés : Désignation de l'OPCO (2I)
19 juillet 2019 : Textes Salaires : Salaires au 1er mai 2019
07 juin 2019 : Textes Salaires : Salaires au 1er juillet 2019 (annexe II)
05 avril 2019 : Textes Attachés : Cadres
25 août 2018 : Textes Attachés : Forfait annuel en jours
13 octobre 2017 : Textes Attachés : Salariés à temps partiel
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Zoom sur un article : Convention collective : Horlogerie - commerce de gros
Article XVI.3
En vigueur étendu
Ces dispositions précisent les dispositions du titre VIII.
Sont seuls concernés par ce titre les artistes lyriques en CDI et CDD salariés par les choeurs lyriques permanents.
XVI. 3. 1. Dispositions relatives au temps de travail
En cas de déplacement comportant un ou plusieurs découchers, il est pris en compte un minimum forfaitaire de 6 heures par jour. Le temps réellement effectué est comptabilisé dans le mois au cours
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duquel a lieu le déplacement.L'éventuelle différence entre le temps forfaitaire et le temps réellement effectué sera déduite des décomptes horaires périodiques.
XVI. 3. 2. Dispositions relatives à la durée du trajet et au temps de repos
Conditions de transport collectif
Tous les trajets effectués par voie ferrée s'effectueront en 1re classe.
Ventilation de l'indemnité de déplacement
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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