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Convention collective Horlogerie (commerce de gros) n°3152, IDCC 1044

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IDCC 1044

JORF 3152

HORLOGERIE (COMMERCE DE GROS)

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→ Convention collective de l'horlogerie du 17 décembre 1979. N° I.D.C.C. 1044, brochure JO 3152

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➤ Nombre de pages : 228

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Convention collective Horlogerie (commerce de gros) n°3152, IDCC 1044

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La Convention collective du commerce de gros de l'horlogerie s'applique sur l'ensemble du territoire national et régit les conditions de travail qui existent entre les employeurs et leurs salariés des commerces de gros de l'horlogerie, pièces détachées, accessoires et outillage d'horlogerie.

Le champ d'application de la convention collective est applicable au personnel salarié de ces entreprises (sauf les V.R.P), même s'il n'exerce pas une fonction en lien direct avec le commerce de gros en horlogerie.

Dans le cas d'une entreprise qui aurait une double activité : le commerce de gros d'horlogerie et la réparation en atelier, si l'activité principale (au sens de celle qui dégage le plus de CA) est constituée par l'activité de réparation, alors c'est la convention collective de la métallurgie qui s'applique.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective horlogerie (n°3152 | IDCC 1044) - 2019

Les dernières mises à jour :

12 septembre 2019 : Textes Attachés : CPPNI d'harmonisation des statuts conventionnels

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective horlogerie (commerce de gros).

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Zoom sur un article : Convention collective : Horlogerie - commerce de gros

Article XVI.3

En vigueur étendu

Ces dispositions précisent les dispositions du titre VIII.

Sont seuls concernés par ce titre les artistes lyriques en CDI et CDD salariés par les choeurs lyriques permanents.

XVI. 3. 1. Dispositions relatives au temps de travail

En cas de déplacement comportant un ou plusieurs découchers, il est pris en compte un minimum forfaitaire de 6 heures par jour. Le temps réellement effectué est comptabilisé dans le mois au cours

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duquel a lieu le déplacement.L'éventuelle différence entre le temps forfaitaire et le temps réellement effectué sera déduite des décomptes horaires périodiques.

XVI. 3. 2. Dispositions relatives à la durée du trajet et au temps de repos

Conditions de transport collectif

Tous les trajets effectués par voie ferrée s'effectueront en 1re classe.

Ventilation de l'indemnité de déplacement

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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