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Convention collective Ameublement n°3155, IDCC 1411

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IDCC 1411

JORF 3155

AMEUBLEMENT

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→ Convention collective de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. N° I.D.C.C. 1411, brochure JO 3155

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de la fabrication d'ameublement Brochure : 3155 IDCC : 1411

Cette convention règle les relations entre les salariés et leurs employeurs dans les entreprises de fabrication d'ameublement et d'orgues.

Les partenaires sociaux ont convenu que la présente convention trouvera à s'appliquer tant au domaine de l'artisanat que de l'industrie. Elle comprend les classifications spécifiques à l'artisanat.

Leurs activités peuvent être:

- la fabrication de meubles,

- la fabrication de sièges,

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective ameublement (n°3155 | IDCC 1411) - 2019

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective ameublement.

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Zoom sur un article : Convention collective : Ameublement (fabrication)

Article 45

En vigueur étendu

Suite au protocole d'accord du 28 juin 1963, à la date du 1er janvier 1963, le personnel des entreprises bénéficie obligatoirement d'un régime de retraite complémentaire. Les entreprises sont tenues de s'affilier à l'IREC, institution de retraite du groupe Malakoff Médéric. Pour participer de la retraite complémentaire, le salarié doit, s'il n'est pas apprenti sous contrat, être âgé d'au moins 16 ans.

L'assiette des cotisations est basée sur la totalité du salaire. Cette cotisation est calculée à concurrence de 60 % pour l'employeur et 40 % pour le salarié.

Sont exclues de cet accord les entreprises ayant adhéré avant le 1er janvier 1963 à une autre caisse de retraite.

A compter du 1er janvier 1996, le personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective bénéficiera obligatoirement d'un régime de prévoyance constitué des garanties suivantes :

# capital décès, invalidité absolue et définitive ; # rente éducation ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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