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Convention collective Déchets n°3156, IDCC 2149

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IDCC 2149

JORF 3156

DÉCHETS

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→ Convention collective des activités du déchet du 11 mai 2000. N° I.D.C.C. 2149, brochure JO 3156

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Convention collective Déchets n°3156, IDCC 2149

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des activités du déchet est identifiée sous le numéro de brochure 3156 et l'IDCC 2149.

Elle est applicable en France métropolitaine, mais aussi en Corse et dans les DOM (sauf à Mayotte).

Ce texte conventionnel a pour objet de régir les relations de travail entre tout employeur et ses salariés au sein de sociétés ayant pour activité la collecte, l'enlèvement et l'acheminement de déchets de toutes sortes tels que les déchets issus de l'industrie, des établissements de soin, des particuliers, etc.

Les activités du déchet et de la propreté urbaine sont notamment référencées sous les codes NAF suivants : 90-0 A, 90-0 B et 90-0 C (à l'exclusion des codes 37-1 Z et 37-2 Z).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective activité des déchets (n°3156 | IDCC 2149) - 2019

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective déchets.

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Zoom sur un article : Convention collective : Déchets (activités du)

Article 6

En vigueur étendu

Les dispositions qui suivent s'exercent dans le cadre des textes légaux en vigueur et notamment des lois des 27 décembre 1968, 28 octobre 1982, 13 novembre 1982 et décrets d'application relatifs à l'exercice du droit syndical dans l'entreprise (1).

Les syndicats professionnels ont pour objet l'étude, la défense et l'amélioration des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu'individuels des personnes visées par leurs statuts.

Les libertés de constituer une section syndicale, de diffuser et afficher les publications et tracts de nature syndicale, de collecter les cotisations sont applicables dans les entreprises selon les modalités définies par les dispositions légales et s'il y a lieu par accords d'entreprise.

L'exercice du droit syndical comporte le droit pour les adhérents des syndicats représentatifs de former entre eux un syndicat ou une section syndicale d'entreprise qui assure la représentation des intérêts professionnels, matériels et moraux de ses membres, conformément à l'article L. 412-6 du code du travail.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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