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Convention collective Maroquinerie n°3157, IDCC 2528

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IDCC 2528

JORF 3157

MAROQUINERIE

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→ Convention collective des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. N° I.D.C.C. 2528, brochure JO 3157

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Convention collective Maroquinerie n°3157, IDCC 2528

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des industries de la maroquinerie, des articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir Brochure : 3157 IDCC : 2528

L'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels (JORF n°0026 du 31 janvier 2019) prévoit la fusion des conventions collectives suivantes : Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux - IDCC 207 (Convention collective rattachée) et Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir - IDCC 2528 (Convention collective de rattachement).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs (n°3157 | IDCC 2528) - 2019

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Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective maroquinerie.

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Zoom sur un article : Convention collective : Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs

Article 6

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 93 du 17 décembre 1996 BO conventions collectives 97-27, étendu par arrêté du 30 septembre 1997 JORF 8 octobre 1997.

Les organisations syndicales les plus représentatives dans l'établissement ont respectivement la faculté de désigner un représentant choisi parmi le personnel et dont le nom est porté par écrit à la connaissance de la direction, (Avenant n° 68 du 30 novembre 1988 modifié par l'avenant n° 73 du 13 décembre 1989) " conformément à la loi du 28 octobre 1982 (articles L. 412-11 et suivants du code du travail). " Le fait d'être syndiqué ne doit valoir à l'intéressé, de la part de son employeur, aucune contrainte particulière en ce qui concerne l'embauchage, la répartition du travail, la promotion et la rémunération.

Au contraire, l'appartenance du travailleur à une section d'entreprise lui ouvre le droit de participer à la mise en oeuvre des dispositions prévues ci-dessous.

Le délégué syndical désigné par son organisation, dans l'entreprise ou l'établissement, bénéficie, dans l'exercice de ses fonctions des mêmes garanties que celles accordées par la loi aux délégués du personnel. (Avenant n° 73 du 13 décembre 1989) " En cas de licenciement, l'avis préalable du comité d'entreprise est requis ainsi que l'accord de l'inspecteur du travail en agriculture. "

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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